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736 PERSONNEL. Par arrêté du ministre, du 30 mers 1840, M. Bineau, ingénieur ordinaire des mines, qui avait été appelé par décision de M. le sous-secrétaire d'état des travaux pupublics, du 16 novembre 1839, à reprendre le service du sous-arrondissement de Beauvais, est chargé d'un service spécial relatif à l'étude de la voie de fer et du matériel mécanique des chemins de fer. Par arrêté du ministre, du 5 mai 1840, M. Levallois, ingénieur en chef des mines de 2° classe, est élevé à la lie clàsse de soù _grade.
Par arrêté du ministre, du 13 niai 1840 ,M.Gainier , inspecteur général adjoint au corps royal dés Mines , est chargé de l'inspection minéralogique du nord-est, en remplacement de M. Voltz , décédé.
Par arrêté du ministre, du 13 mai 1840, M. Thirria,
ingénieur en chef des minés, est nommé secrétaire du conseil- général des mines.
Par arrêté du ministre, du 4 :Min 1840,M.Guényveau , inspecteur général adjoint au corps royal des mines, est chargé de l'inspection minéralogique de l'est, en remplacement de M. Brochant de Villiers, décédé. Par décisipn du sous-secrétaire d'état des travaux pubues, du 16 mai 1840 , M. de Billye -ingénieur en chef dés mines, est Chargé de remplir les' fonctions de son grade dans l'arrondissement de Strasbourg. Arrêté du ministre des travaux publics, du 18 février 1840, relatif à l'institution des gardes-mines.
Nous, ministre Seéré taire d'état des travaux publics, Vu la loi des fmances , du 10 août 1839, portant allocation au chapitre VII u Budget du Ministère des travaux publics ( matériel des mines ; services divers ) d'un crédit destiné à la création d'un certain n'ombre d'agents secondaires pour aider les ingéiaietus dans la Sin-veillance des mines,, minières, carrières , etc ;. Vu les lois, règlements et instructions relatifs à cette surveillance ;
Vu l'avis du conseil général des. mines, en date du 9 janvier 1840; Sur le rapport dû sous-secrétaire d'état des travaux publics Avons arrêté ce qui suit : Art. Pr. Des agents spéciaUX désignés sous lé titre de
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PERSONNEL.
MM. les ingégardes-mines, sont institués pour seconder de leur service. détails nieurs des mines dans les divers s'étendra aux carrières, tourQuand leur surveillance ils seront désignés sous le titre de gar-
bières, usines, etc., -des des-mines surveillants des carrières, des tourbières, usine, etc. traitements de ces agents S'eront divisés en Art. .2. Les cinq classes , ainsi qu'il suit 1,8001. 1" classe.
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1 1-
1,500 1,200 900 600
les frais de tournées , Ces allocations comprennent gardesdéplacement, et tous autres frais auxquels les service. assujettis pour leur mines sont dont le traiLes gardes-mines actuellement en exercice, ci-dessus fixées, tement serait supérieur aux allocations
le conserveront.gardes-mines sont chargés de concourir Art. 3. Lès à l'exécution des lois et rèsous les ordres des ingénieurs, ayant pour glements ainsi qu'aux diverses opérations objet :
10 A l'égard des mines : l'exploitation De reconnaître comment chaque partie de est conduite caiiieS de danger De signaler sur-le-champ toutes les qu'ils y découvrent ; les infractions aux De constater par des procès-verbaux règlements de police souter-
cahiers de charges et aux
raine toutes les meDe prendre, en cas de péril imminent, des choses ; comporte l'état sures provisoires que produits par les exploitants, de leDe vérifier les plans est ordonnée d'office, d'assemver ceux dont l'exécution qui sont relatifs à un même groupe pler ceux de ces plans de mines les traD'exécuter, les opérations trigonométriques et
pour définir les vaux de recherches qui sont entrepris gîtes de minéraux utiles. 20 A l'égard des carrières : lois et par les
De veiller selon les règles tracées par les celle des chorèglements , à la sûreté des personnes et à ses.