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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
2° Dans le champ 'lit Cleaumat, indiqué par la lettre A , et appartenant.» sieur comte d'Agoult ; 3. Dans le champ dit des Mgnots , indiqué par la lettre B sur le même plan, et appartenant au sieur Desclaux. Art. 2. Avant de commencer ses- travaux, le sieur de la Ilibette payera aux propriétaires ci-dessus désigné, les indemnités qui pourront leur être dues à raison de l'occupation de leur terrain. Art. 3. A défaut d'accord entre les parties, lesdites indemnités seront déterminées par le conseil de préfecture d'après le mode établi par les art. 56 et 57 de la loi du 16 septembre 1807, et en suivant lés règles prescrites par les art. 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810. Art. 4. La durée de la présente permission est fixée à deux années, sauf le cas où une concession serait instituée.avant l'expiration de ce Pour les terrains dont l'indentitité d'occupation est déjà déterminée par les conventions amiables , ce laps de temps sera compté à partir du jour de la notification de la présente ordonnance aux parties intéressées. Pour ceux à l'égard desquels il n'a point été fait de semsur le plan no
blables conventions , il ne courra. qtIÇ du jour du règlement des indemnités. Art. 5. Les travaux devront être mis en activité datà un délai de trois mois, à partir de chacune des époques fixées par l'article précédent. Art. 6. Si des recherches viennent à être entreprises dans
les mêmes terrains par les propriétaires ou leurs ayants cause, le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, déterminera les parties des pièces de terre dans lesquelles chaque explorateur devra cireonserire ses travaux. Art. 7. 1:,a: présente permissinn 'ne constitue en faveur du sieur de la Ribette aucun droit de préférence à la con-
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Art. 11. Notre toinisde secrétaire d'état au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Orclonizgree- du 23 avril 18à0 ,portant que M. BouDARD ( Marnés ) , est autorisé à établir deux patouillets à deux huches pour la préparation (laminerai de fer clans sa propriété, située sur LA SUIZE, au
Pa 1oiiilIe,
à Chaumont.
VAL DE VILLIERS , territoire de CHAUMONT ( Haute-
Marne. )
( Extrait. ) 6. Si la réparation et l'entretien du pont de la route Ir 65, sur la Suize , rendaient indispensable l'abaissement des eaux de cette rivière, le propriétaire de l'usine tien-
drait levées les vannes du déchargeoir pendant tout le temps nécessaire à ces travaux et n'aurait droit à aucune indemnité pour chômage. Un arrêté du préfet du département constaterait préalablement cette nécessité et fixerait l'époque à partir de laquelle le bief devrait être mis à sec par les soins du propriétaire ou du fermier de l'usine. Dans le cas où, pour une cause Art. 17 quelconque ,et nonobstant les précautions prescrites .i7eau .
qui aura servi au lavage ne rentrerait pas parfaitement limpide dans son cours naturel, mi ne se trouverait.plus propre à l'emploi qu'en font les usagers le lavage sera interdit momentanément ou définitivement par arrêté du préfet, exécutoire par provision, et nonobstant tout pourvoi.
cession dès mines que peuvent recéler les terrains pour les-
quels elle est accordée. Il lui est en outre interdit d'Pa' vrir sur ces mines des travaux d'exploitation. Art. 8. Le sieur de la itibette demeure tenu de se conformer aux lois et règlements sur la matière, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données parTin génieur des Inities
du département polit tout ce qui concerne li sûreté du et celle des ouvriers. Art. 10. L'i ne kéçUtipn dés çoinlitnin s présçritf entraînera la révocation de la permission.
Ordonnance du 7 mai 18P1, relative à l'exploitation cair (Far_
des carrières d'ardoises dans le
département doises du dèpar-
d'Ille -e t-Vilai e . Louis-Philippe, etc., S:tir le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics;
tement VIlaine.