Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
ORDONNANCES
SUR LES MINES.
Boutaresse , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord-ouest, par une droite menée de l'angle sud de la maison Jourde à Boutaresse , au point où le chemin de Montgrelet à Boutaresse traverse 1.e ruisseau du bois de
carbonifère contenu dans chaque tranche de couche en
752
extraction.
Tableau des redevances.
Jassis ;
PUISSANCE »ES COUCHEli
Au sud-ouest, par une ligne brisée, allant du point précédent à l'angle' nord du 'Buron de Boissière, et de Boissière à la borne communale plantée à l'angle le plus rapproché du communal de Jassis , commune d'Auzat-
, -
le-Luguet Au sud, par les communes de Saint-Alyre et d'Auzatle-Luguet , depuis la précédente borne jusqu'à la fontaine Cantal Au nord-est , par une droite , allant de la fontaine Cantal à la maison Jourde , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 94 hectares. Art. 4. Le droit attribué aux propriétaires de la surface ,
par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, est réglé en une redevance proportionnelle au produit de l'extraction, laquelle sera payée par les concessionnaires aux propriétaires des terrains sous lesquels ils exploiteront , et déterminée ainsi qu'il suit Pour des couches de 2 mètres de puissance et au-dessus,
à ciel ouvert, la redevance sera le 1/4 du produit brut; par puits» jusqu'à 50 mètres inclusivement, le 1/6 ; de 50 à 100 mètres, le 1/8; de 100 à 150 mètres, le 1/10; de 150 à 200 mètres, le 1/12; de 200 à 250 mètres, le 1/14; de 250 à 300 mètres, le 1/16; et au-dessus de 300 mètres, le 1/20.
Les fractions diminueront de 1/3 pour les épaisseurs de couches de 2 à 1 mètre, de moitié pour les couches de 1 à 1/2 mètre, et des 3/4 pour les couches au-dessous de 1/2 mètre ; le tout ainsi qu'il est expliqué au tableau ciaprès.
Enfin toutes les fractions seront réduites de 1/3 , dans le cas où les concessionnaires employeraient la méthode d'exploitation dite par remblais. Néanmoins cette réduction n'aura lieu que dans le cas où il sera reconnu que l'application de cette méthode procure au moins l'enlèvement de 5/6 du lignite ou du schiste
753
de PROFONDIZURS.
Q
É 5.
N
E
71-1' CCC
rt.
A ciel ouvert
1/4
1/6
1/8
1/16
.
1/6
119
1/12
1/24
5o à loo mitres.
1/8
1/12
de ioo à 150 mitres.
2/io
x/15
1/2o
1/40
de 150 à 2 oo mitres.
1/12
1/18
1/24
1/48
de 200 à 250 mitres.
1/14
1/21
1/28
1/56
de 9.50 à 3oo mètres.
2/36
1/24
1/32
1/64
au-dessus de 3oo mitres.
3/20
1/3 o
1/40
3/80
Par puits jusqu'à 5o mitres inclusivement. . de
.
.
1/32
Les nombres portés au tarif ci-dessus, à la colonne intitulée profondeurs des puits , expriment les distances verticales qui existent entre le sol de chaque .
place d'accrochage ( ou recette du lignite et du schiste à l'intérieur de la mine ), et le seuil bordant à l'extérieur
l'orifice du puits, soit que l'extraction s'opère par des puits verticaux, soit qu'elle ait lieu par les puits inclinés connus, dans le département de la Loire, sous le nom de fendues. Les puissances des couches de lignite et de schiste carbonifère portées au tarif, expriment les épaisseurs réunies des différents lits ( ou mises) dont se compose une même couche, distraction faite des bancs de rochers intercalés entre ces lits. Si les propriétaires l'exigent, la redevance leur sera payée
Tome XVI, 1839.
49