Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
750 ORDONNANCES été entendu, et sauf recours au ministre des travaux publics.
En cas d'urgence et lorsqu'il s'agira seulemenu.de travaux de secours , ces travaux pourront être entrepris sur la simple réquisition de l'ingénieur des mines du départe-
ment, conformément à l'article 14 du décret du 3 janvier 1813.
Dans tous les cas, le règlement des taxes à.imposer à chaque mine pour l'exécution des travaux d'une 'utilité commune se fera conformément à ce qui est prescrit par la loi du 27 avril '1838. Le refus de payement des taxes donnera lieu, contre le concessionnaire, à l'application de l'article 6 de ladite loi.
Mines d'anti,_ Ordonnance du. 13 novembre 1839, portant qu'il cite du Chabas est fait concession à MM. Antoine CHABAS , JeanJean-André BARNEOUD et JeanLouis CHABAS Cla ud.e FRANCOU
des mines d'anthracite situées
dans les communes de BmANçoN et du PUYSAINTPIERRE (Hautes-Alpes).
(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Cluzbas , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par le ruisseau de l'Anche, limite de la concession de Pramorel ( instituée par ordonnance du 26 mars 1831), depuis l'intersection dudit ruisseau avec le chemin du bois limite des communes du Puy-Saint-Pierre et de Briançon, jusqu'à sa jonction avec le canal neuf; A l'est , par le -canal neuf, depuis sa jonction avec le ruisseau de l'Anche jusqu'à son intersection au lieu dit Peyras-des-Bérards , avec la ligne droite qui joint le clocher de Saint-Jean-des-Queyrelles au rocher de SerreServoir ;
Au sud, par ladite ligne droite,- depuis la Peyras-desBérards jusqu'au rocher de Serre Servoir, ligne servant de limite à la concession dite de Rochasson (instituée par ordonnance du 17 octobre 1826 );
SUR LES MINES.
751
A l'ouest, par une ligne droite menée du rocher de SerreSet-voir à l'intersection du ruisseau de l'Anche avec le chemin du bois , point de départ ; Lesdites limitesrenfermant une é tendue superficielle de 40 hectares 45 ares. Art. 6. Les concessionnaires livreront aux habitants des communes de Briançon et du Puy-Saint-Pierre, l'anthracite nécessaire aux usages domestiques, à un prix qui ne pourra excéder 50 centimes le quintal métrique pris au lieu de l'extraction. Au bout de dix ans, et successivement de dix en dix années, ce prix maximum pourra être changé
sur la demande des concessionnaires et sur le rapport à l'ingénieur des mines, les conseils municipaux des deux communes ayant été entendus; En cas de difficultés relatives à la question de savoir quelle sera celle des mines existant sur les communes de Briançon et du Puy-Saint-Pierre à laquelle devront s'adresser les habitants de ces communes, à l'effet d'obtenir leur chauffage au taux de 50 centimes le quintal métrique, il y sera pourvu par le préfet, sur l'avis du conseil municipal et le l'apport de l'ingénieur des mines du département. Art. 13. La présente concession ne confère aucun droit aux concessionnaires pour couper ou faire couper des arbres pour leur usage ou pour leur exploitation dans les bois communaux ou domaniaux existant aux environs ou dans l'intérieur même de leur concession. Les concessionnaires devront tirer les bois d'étançonnage dont ils auront besoin, de leurs propriétés, ou se les procurer par la voie du commerce.
Ordonnance du 13 novembre 1839 ,portant qu'il est Mines de lignite fait- concession à MM. Francois CIIAFFIIUX Ca- et de schiste mille RABUSSON DE LA MOTHE , RIGA', et Jean- tares.. ,Gilbert DUAIAY de la mine de lignite et de schiste carbonifère située dans la commune de SAINTALYRE,ÈSMONTAGNE, arrondissement d'IssoniE (Puy-
de-Dôme).
.(Extrait.) "'Cette concession, qui prendra le nom de concession de
de Bou-