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JURISPRUDENCE DES MINES.
Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de » fer, et tous dommages résultants de cette traversée peur » le concessionnaire de la mine , seront à la charge de la » compagnie du chemin de fer. » Les lois adoptées dans les sessions dernières ont consacré cette disposition , qui sans doute préviendra pour l'avenir des difficultés semblables à celles que l'exécution du chemin de Lyon à Saint-Étienne a fait naître.
Il nous. a paru que dans des questions si graves qui
touchent à la propriété des mines, il importait de rappeler les considérations diverses qui se sont produites , d'eNposel' les raisons sur lesquelles chaque opinion s'est appuyée, et qu'une discussion de cette nature , dans laquelle nous avons essayé d'apporter le tribut de nos réflexions personnelles , pourrait offrir quelque intérêt.
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ORDONNANCES DU
,
ET DÉCISIONS DIVERSES,
Concernant les mines, usines, etc. PREMIER SEMESTRE 1839.
Ordonnance du 7 janvier 1839, portant que
tocard MM. VARNIER-COURNON et D'EGREMONT sont auto-'yeePat0111let'
risés à construire un bocard à mines avec patoztil-Bcrlere let surie territoire de BONNET (Meuse) , au lieu dit FERME DE MORANLIEU, à 50 mètres environ au-des-
sus du chemin de Bonnet à Ribeaucourt , en uti-
lisant à cet et les eaux dérivées du ruisseau du Va D'ORMANSON.
Ladite ordonnance , et celles .qui suivent et qui concernent ,des établissements de même nature, contiennent des dispositions spéciales relatives à l'établissement de bassins pour l'épuration des eaux bourbeuses provenant du lavage du minerai.
Ordonnance du 7 janvier 1839, portant
que
M. TRINQUÉ est autorisé à établir une forge catalane, à un seul feu, dans la commune de LACOURT, arrondissement de SAINT-GIRONS (Ariége) , sur la
Forge catalane, à Lacourt.
rive gauche du SALAT et sur une dérivation de cette rivière.
Ordonnance du 7 janvier 1839, portant que M. JO Lavoir à cheval seph GAUTH1ER est autorisé à établir un lavoir à et A bras , à cheval et deux lavoirs à bras pour le lavage du Sainte-Reine.