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112 MACHINES ET CHAUDIÈRES A VAPEUR.
chée dans l'enceinte des ateliers, aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 25 mars 1850. Je vous invite, monsieur le préfet, à m'accuser réception de la présente, et à me faire connaître, 1.. s'il existe clans votre département des fabriques de machines ou chaudières à vapeur ; dans quel lieu elles sont situées, et le nom du propriétaire ; 2°. le nom de l'ingénieur ou des ingénieurs des mines ou des ponts et chaussées, qui sont chargés spécialement du service des appareils à vapeur dans le département ou dans les différens arrondissemens. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée,
INSTRUCTION Pour l'exécution des Ordonnances royales des 23 septembre 1829 et 25 mars 183o,
et ordonnances antérieures , relatives aux machines et chaudières à vapeur, à haute et basse pression, employées dans les établissemens publics ou industriels.
Le Ministre des travaux publics, Signé baron CAPELLE.
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A VAPEUR.
Antérieurement aux ordonnances royales des 23 septembre 1829 et 25 mars 1830 , il n'existait de régime réglementaire qu'à Pégard des machines à haute prcssion en général et à l'égard des machines à basse pression placées sur des bateaux. Les deux nouvelles ordonnances étendent le régime réglementaire non seulement aux machines à basse pression situées dans les établissemens ordinaires (l'industrie, niais encore aux simples chaudières, à haute .ou à basse pression , qui servent au chauffage à la vapeur ou à d'autres usages analogues, tels que le débouillissage des cotons, le décatissage des étoffes et le chauffage des édifices et des habitations , lorsque toutefois ces chaudières sont établies à demeure sur des fourneaux de construction. Ainsi, tout appareil dans lequel on emploie en grand de la vapeur est maintenant soumis à une action administrative constante et habituelle , et une responsabilité très grande se trouve imposée tant aux autorités chargées de la police locale dans chaque pays, qu'aux ingénieurs desmines, aux ingénieurs des ponts et chaussées , aux sous'préfets et à MM. les préfets. A l'égard des machines employées sur des bateaux, ces fonctionnaires ont désormais des guides qui paraissent suffisans : ce sont les Instructions des 59 mars 1821, 7 mai 1825 et 12 juillet- 1828 , relatives aux machines à hante pression en général , et l'Instruction spéciale du 27 -
Pour expédition Le chef de la division des mines, Signé LAU13111(>
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T. P111,, tc.livr. i 830.
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