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ORDONNANCES
ART. HT. Toutes les contestations relatives à la propriété d'anciens travaux sur tes mines de Combres sont renvoyées au jugement des tribunaux, s<.uf Papplication, pour le réglement du montant des indemnités, s'il en est di, des dispositions de l'art. 46 de la loi du ai avril 1810. ART. Va. Les fourneaux et usines consommant des combustibles, ainsi que ceux qui exigeraient l'emploi d'un cours d'eau, et destinés au traitement du minerai, ne pour-
ront être établis qu'en vertu d'une permission dont la demande sera faite régulièrement au préfet du département.
ART. VIII. Le concessionnaire exploitera sa mine dans le courant de l'année qui suivra la date de la présente ordonnance. Il continuera les recherches entreprises pour découvrir la suite du filon de Combres, et reconnaître les autres gisemens existant dans son périmètre.
Aar. IX. Aussitôt qu'il sera possible, le concessionnaire adressera au préfet du département les plans et coupes de l'intérieur de ses mines , dressés sur l'échelle d'un millimètre par mètre, et divisés en carreaux de dix en dix millimètres. Ces plans seront accompagnés d'un mémoire indiquant le mode circonstancié des travaux que le concessionnaire se proposera d'entrc,Trendre pour l'exploitation des minerais. L'indication de ce mode de travaux sera aussi tracée sur les plans et coupes. ART. X. Sur le vu de ces pièces et le rapport des ingénieurs des mines, le préfet autorisera l'exécution du projet
des travaux, s'il n'en doit résulter aucun des inconvéniens ou dangers énoncés dans le titre 5 de la loi du 21 avril 1810 et les titres 2 et 3 du décret du 3 janvier 1813, et si le projet assure aux mines une exploitation régulière et durable. Dans le cas contraire , le préfet apportera au projet les modifications nécessaires avant d'en autoriser Pexécution, etc., etc.
SUR LES MINES.
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ORDONNANCE du 6 mars 1828, portant que la Usine ider de
dame Beaupoilde Saint-Aulaire , née Rauconnet de Noyan, est autorisée à conserver en activitt! l'usine àfer de Laveneau, commune de Savignac-de-Nontron (Dordogne), et que la consistance de cette usine, qui est alimentée par la rivière de Bandiat, est et demeure fixée, conformément aux deux plans d'ensemble et de détails joints à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit : 10. un liant-fourneau pour fondre le'minérai de fer au charbon de bois ; 20. deux ce-
Laveneau.
neries pour la conversion de la bute en fer, également au charbon de bois.
ORDONNANCE du 6 mars 1828, portant que la dame Mairetet , veuve du sieur Pingat, est au-
Forge deChe, neeière.
torisée , conformément à sa demande et aux plans joints à la présente ordonnance, à convertir en une forge à un seul fezt la batterie à
tôle qu'elle posséde au hameau de Cheneciére ,
sur la rivière de Seine , commune de SaintMarc (Côte-d'Or). ORDONNANCE du 13 mars 1828, portant que le Forge de sieur Deltheil est autorisé à conserver et tenir B°""°11". en activité sa forge de Bourzolles , située sur le ruisseau de Borrèze , commune de Souillac
(Lot ), laquelle usine, conformément au plan joint à la présente ordonnance, consiste en un haut-fourneau pour fondre le minérai de fer, et en un feu d'affinerie pour convertir la fonte en fer forgé.