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la Haute-Saône et à celles de la commune de Mont-
bleuse , et il sera donné avis de ces dépôts à notre conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines.
du 20 février 1828, portant que le sieur Judde-la-Rivière est autorisé à conserver et tenir en activité l'usine c fer, dite de la Rivière ,
usineà fera, ORDONNANCE la Rivière.
qu'il posséde clans la commune de Champagnac ( Haute-Vienne ) , et que cette usine, alimentée par les eaux de la Tardoire , est et demeure composée, conformément au plan d'ensemble et de détails joint à la présente ordonnance, d'un hautfourneau et de quatre feux d'affinerie , allant au charbon de bois. Usine à fer de Fenières.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
Les travaux relatifs à l'emplacement, aux dimensions et à la construction du bassin d'épuration, seront exécutés sous la surveillance de l'ingénieur des mines du département. Lesdits ingénieurs dresseront procès-verbaux de la vérification des ouvrages après leur achèvement, chacun en ce qui le concerne: copies de ces procès-verbaux seront déposées aux archives de la préfecture du département de
ORDoNisrANcr du 27 février 1828, portant que le sieur Constantin Prévost est autorisé à conserver
en activité et à augmenter l'usine à fer de Fenières, commune de Jumillrac-le-Grand (Dordogne) , et que la consistance de cette usine, située à la chute de l'étang deFeniéres, alimentée par le ruisseau Périgord affluent de l'Isle, est et demeure fixée, conformément aux deux plans d'ensemble et de détails joints à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir: un haut-fourneau pour fondre le minés-ai de fer; deux affineries pour la conversion de la fonte en fer; le tout alimenté au charbon de bois.
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ORDONNANCE du 27 février i828 , portant conces- Mines de sion des mines de plomb argentifi.ere de Pont-Plomb argen'
Gibaud ( Puy-de-Dôme ).
tifère de
Pont-Gibaud.
(Extrait. ) CHARLES, etc. etc
etc. ART. Ier. Il est fait au sieur de Moré de Pont-Gibaud sous le nom de concession des Combres , concession des
mines de plomb argentifère existant dans le canton de Pont-Gibaud , département du Puy-de-Dôme, et comprise dans les limites ci-après
Au nord-ouest, par une ligne droite partant du bâtiment le plus à l'est de Coiffe, et arrivant au bâtiment sud de Bouchaud ;
Au nord, par une deuxième ligne partant de ce dernier point et arrivant au bâtiment nord de la Garde ; Au nord-est par une troisième ligne droite menée du point qui précède au ruisseau de Chabanne , à 600 mètres au-dessus du confluent de ce dernier avec la rivière de Sioule;
Au sud-est, par le ruisseau qui précède jusqu'à la rivière de Sioule
A l'est, par une ligne droite menée du confluent précédent à la maison le plus à l'est de Pranal; Au sud-ouest, par une nouvelle droite, menée du point précédent au ruisseau des bois de Matanel, et de manière à rencontrer ce dernier ruisseau à une distance de 134o mètres de la maison précitée de Pranal et à celle de 183o mètres de Coiffe ; puis, par une dernière droite menée de l'intersection précédente jusqu'à Coiffe, point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, soixante et onze hectares, conformément au plan qui restera joint à la présente ordonnance. ART. H. Dans le délai de trois mois, à partir de la noti-
fication de la présente, il sera planté aux frais du concessionnaire, à la diligence du préfet et sous la surveillance de l'ingénieur des mines, des bornes sur tous les points servant de limites à la concession, etc.