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SUR LES MINÉS.
ORDONNANCES
Pato uillet OILDONNANCE du 17 mars 1824, portant que de sieur Jean-Marie Harlé est autorisé à rétabliret Sareicourt.
remettre en activité, à côté du moulin qu'il possède sur le ruisseau .de Sarcicourt , arrondisse. ment de Chaumont ( Haute - Marne), un pa. touillet pour le lavage du minerai de fer, et ce,
conformément aux plans et profils du cours d'eau dressés par les ingénieurs des ponts et
chaussées, et iannexés à la nance. Usines de d'Huys.
présente ordon-
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est limitée ainsi qu'il suit Cette concession l'angle Au nord, par une ligne brisée partant de Jean-Ventre, passant par la Basnord-est de la Bastide de Cuge , puis -par l'angle nord-est de la fatide Antoine tuile dite de Motain , et se terminant à l'angle brique de
nor2d0-.oAu els,et
ilaarBlams tei daeuBureelmi gnone;
sdt
brisée, partant de l'an-
dénommé, passant par l'angle nord de la Basgle ci-dessus aboutissant à l'angle est de l'habi-Me , dite Veirole, et Colombier; sud , im une suite de lignes droites partant du
dessus désigné, passant par l'angle est de Fontel'angle ouest de la Bastide Rivin, et se terniou , puis par A da
tpaotinotn, ci'-i
OKDONNAINCE du 24 mars 1824, portant que le
minant à l'angle
rentrant sud-ouest de la Bastide Noret-
à l'ouest, par une seule ligne droite, partant Bastide du point dernier dénommé, et aboutissant à la
sieur Jean-Marie Harlé est autorisé à conserve
4o. Enfin, Presb°isnfi
et le moulin qu'il possède sur le
Jean-Ventre, point de départ. ART. H. Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges qu'il a souscrit le 18 novembre iSzi, et qui demeurera annexé à la présente ordonnance, comme condition expresse de la concession. Am-4115 II acquittera annuellement , entre les mains
et tenir en activité le hautfourneau,lepatouillet
cours du ruis-
seau des d' fizty-s, commune de Montherie (Haute.
Marne ) , et dont la consistance est déterminée par les plans de masse et de détails joints é la
présente ordonnance, sous la condition l'impétrant ne pourra employer dans son
fourneau que des minerais de fer d'exploitations légales.
que
haut-
provenant
Mines ORD ONIV,,111'CE du 24 mars 1824 , portant .concesde houille de sion des mines de houille de la Cachère (%). Cadière.
Louis, etc., etc., etc Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État os département de-Pintérieur Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: AUT. ler. Il est fait concession au comte de Castellane des naines de houille de la Cadière, département du Var, sur une étendue superficielle de n kilomètres carrés , 62 hectares 9812 mètres carrés , conformément au plan qui restera annexé àla présente ordonnance.
du recevenr cies contributions
de l'arrondissement, les re-
devancel\ ezé et proportionnelle établies par la loi du 21 avril 18ib'èt le décret du 6 mai a81'. AlIT. IV. Conformément aux articles .6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 , il paiera aux propriétaires de la surface une rétribution annuelle de 5 centimes par hectare du ter-
rain compris dans l'étendue de la concession.
ART. V. Il paiera, en outre, aux propriétaires de la surface les indemnités voulues par les articles 43 et 44 de la même loi, relativement aux dégâts et non-jouissance de terrain occasionnés par l'exploitation.
ART. VI. Nos ministres secrétaires d'état aux dépar-
temens de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordon-
nance, qui sera insérée par extrait au Bulletin des lois.
Cahier des charges pour la concession des mines de houille de la Cadière. AmnoTn.e
lAla partie inférieure du versant méridional de Fanion le concessionnaire fera percer
la montagne