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SUR LES MINES.
ORDONNA:LN CES
40. En un laminoir pour la tôle 50 En une machine à vapeur d'une force proportionnée aux engins précédens. ART. III. Les impétrans devront tenir leur usine en activité constante. Us ne pourront la laisser chômer sans causes reconnues légitimes par l'administration. La houille est le seul combustible qu'ils consommeront, ART. VI. Ils n'entreprendront aucune extraction de rainerai qu'en se conformant aux règles prescrites par les sections 1 et 2 du titre 7 de la loi du 21 avril 181o, relativement aux minières et aux autres dispositions de .cette loi relatives aux mines. Nota. Les autres articles, que nous n'insérons pas, ont
pour objet des mesures générales.
Usine à fer anDaNNA,ArcE du 11 février 1824, concernant d'Orqueune usine à fer établie en la commune d'Orvaux.
uevaux (Haute-Marne).
Lours , etc. , etc. , etc. ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ;. Notre Conseil d'État entendu.; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ter. Le sieur Cardllon de Vandeul est autorisé conserver et tenir en activité l'usine à fer qu'il a établie dans la commune d'Orquevaux, département de la HauteMarne, à l'ouest et en aval de la digue dite Chaussée de la Mouillère , sur la rive droite du ruisseau de la Manoise
et au nord d'une ancienne filerie abandonnée. ART. Il. Cette usine sera composée, conforménient aux
plans à l'appui de la demande, qui sont déjà annexés à notre ordonnance du 22 octobre 1823, d'un martinet avec
son ordon , et d'une chaufferie destinée à convertir les gros fers en fers de petits échantillons. ART. III. L'impétrant pourra consommer du boiecom combustible dans son usine ; il la tiendra en actiVité COOS tante , et ne la laissera pas chômer sans cause légitime reconnue par l'administration.
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Yota. Les articles suivans , que nous n'insérons pas, ont pour objet des mesures générales.
ORDONNANCEdit iifévrier i 824-, concernant des Usines à fer
usines à fer situées en la commune de Sainte Colombe( Côte-d'Or ).
Lins, etc. , etc., etc. ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur
Vu les pétitions présentées au préfet de la Côte-d'Or, les 97 octobre 1820 et 20
avril 1822, par le maréchal duc de
Raguse, à l'effet d'être autorisé
1°. A transférer un haut-fourneau qu'il possède sur le territoire de Sainte-Colombe , sur une autre partie de ses propriétés, près le pont de ladite commune , sur la rivière de Seine, et à une distance peu considérable de l'endroit où il est actuellement établi
2°. A supprimer deux forges qu'il possède sur la même rivière et sur le même territoire de Sainte-Colombe, et à leur substituer, à peu de distance , une usine composée de six fours à réverbère, marteaux et laminoirs , pour travailler le fer suivant le procédé du laminage; Les plans, en triple expédition représentant la situation et les détails de chacune des usines projetées, et la partie de la rivière de Seine sur laquelle elles doivent être établies
Les certificats des maires de Dijon, Châtillon et SainteColombe ,
constatant que chacune de ces demandes a
été, lors de sa présentation, publiée et affichée dans sarecm commune, et qu'il n'est survenu aucune opposition à la
Le registre ouvert dans la commune de Châtillon, le 20 mai 1822, et fermé le 21 septembre suivant, constatant que les sieurs Cousturier, Morel de Villiers, là dame veuve Lebuf, s'opposent aux nouvelles constructions d'usines sollicitées par le maréchal de Raguse ;
Les oppositions formées particulièrement à cette demande, les ler. août et 22 septembre 1822 , par les sieurs
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de SainteColombe.