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ORDONNANCES
Saint-Paul, Carette et Minguet , Baudrand , Borde, rayon-Latour , Soult duc de Dalmatie, Marchand-Dele-vingue , agissant au nous de la maison Marchand-Delevingue et Cie., héritiers, Falque et Mevolhon , sous le nom de concession de Douchy , concession de mines de houille situées dans l'arrondissement de Valenciennes département du Nord, et limitée ainsi qu'il suit Au nord, 1°. par une ligne droite partant de la rencontre des deux routes de Bouchain à Marchiennes et à Douai , dirigée sur le clocher de Denain, et terminée à son intersection avec la ligne menée du clocher d'Escandin à celui de Douai-Lourches ; 2° par- la dernière ligne depuis le point d'intersection ci-dessus, jusqu'au clocher de Douai-Lourches ; 3.. par une ligne droite partant de Douai-Lourches et aboutissant à la borne de Trish c'est-à-dire à l'intersection de l'axe de la rivière d'Escaut avec le prolongement d'une ligne droite passant par les clochers de l'ancienne chapelle de Saint-Léger et de l'é-
lise de Trith , de ces trois lignes limites , la première
est commune à la concession d'Anzin, et les deux autres sont communes à la concession de Denain ;
Au sud, par une suite de lignes droites passant par la borne de Trith et les clochers de Thiant , Noyelles et Lie u-Sain t-Amand
A l'ouest, par une ligne droite menée du clocher du Lieu-Saint-Amand à la rencontre des deux routes de Bouchain à Marchiennes et à Douai , point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de 34 kilomètres carrés 19 hectares 28 ares, con-
formément au plan annexé à notre ordonnance du 5 juin i83x. Art. 2. L'indemnité due aux propriétaires du sol compris dans la concession, en vertu des art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 18 o , est fixée à cinq centimes par hectare. Art. 3. Les concessionnaires payeront auiinêmes propriétaires les indemnités voulues par les art. 43 et 44 de la même loi, relativement aux dégâts et non jouissance de terrain occasionés par l'exploitation. Art. 4. Ils payeront à l'état les redevances fixe et proportionnelle établies par les articles 33 et 34 de la susdite loi, ainsi qu'il est déterminé par le décret du 6 mai 181-i.
SUR LES MINES.
577 Art. 5. Ils se conformeront exactement aux clauses et conditions du cahiers des charges annexé à la présente ordonnance.
Art. 8. Il n'est lien préjugé sur la concession des gîtes de tout minerai étranger a la houille, et spécialement de
minerai de fer carbonaté lithoïde qui peuvent exister dans l'étendue de la concession des mines de houille de Douchy. La concession de ces gîtes de minerai sera accordée , s'il y a lieu, après une instruction particulière
soit aux concessionnaires des mines de houille, soit à d'autres personnes. Dans ce dernier cas, les concessionnaires
des mines de houille seront tenus de souffrir les tra-
vaux qui seraient reconnus indispensables à l'exploitation du minerai de fer, ou même , si cela est nécessaire le passage dans leurs propres travaux ; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'expert.
Cahier des charges pour la concession des mines de houille dites de Douchy, , arrondissement de Valenciennes (Nord),
(Extrait). Art. se'. La société concessionnaire est tenue de désigner immédiatement après la concession, par une décla-
ration authentique faite au secrétariat de la préfecture du département, celui des membres ou toute autre personne qu'elle aura pouvu des pouvoirs nécessaires pour correspondre en son nom avec l'autorité administrative et en général pour la représenter vis-à-vis de l'administion , tant en demandant qu'en défendant. Art. 3. Dans le cours des deux années qui suivront la notification de l'ordonnance, les concessionnaires exécuteront les travaux de recherches et de reconnaissance qui
pourront les mettre à même de déterminer l'emplacement de leurs puits et le mode de leur exploitation. Art. 4. Deux ans au plus tard , après la notification de l'acte de concession, les concessionnaires adresseront au préfet un mémoire et un plan dressé- sur l'échelle d'un millimètre pour mètre, et divisé en carreaux, de dix en dix millimètres', indiquant le mode de travaux d'exploitation qu'ils se proposent de suivre, en conséquence des faits
Cahier
des charges