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ORDONNANCES 574 Cahier des charges pour la concession de la mine Cahier des charges. d'antimoine de Cassagnas , (département de la
Lozère). (Ex t rai t).
Art. ier. Les Concessionnaires continueront avec activité les travaux de la mine de Rauzier.
Art. 2. Lorsqu'ils auront reconnu un gisement de
minerai susceptible d'une exploitation régulière, ils adresseront au préfet du département les plans et coupes des travaux intérieurs, dressés sur l'échelle d'un millimètre pour mètre, et divisés en carreaux de dix en dix millimètres. Ces plans seront accompagnés d'un mémoire indiquant le mode circonstancié des travaux que les concessionnaires se proposent d'entreprendre.
Usine à fer Ordonnance du 12 février 1832, qui autorise Péta-. de Villerupt. b lissement d'un laminoir à tôle aVec fours à réverbère dans la commune de Villerupt (Moselle). (Extrait). M. Pacotte (Jean-Baptiste) est autorisé à Art.
établir , conformément aux cieux plans de situation et de détails qui resteront annexés à la présente ordonnance, un laminoir à tôle avec fours à réverbère' à la place du moulin de Villerupt, situé sur le cours d'eau provenant des sources de la Vacherie, commune de Vil-
lerupt , arrondissement de Briey, département de la Moselle.
Art. 6. Conformément à sa demande, l'impétrant ne pourra consommer que de la houille pour chauffer les
I
deux fours à réverbère. Mines
de lignite de Cavi l'argues. 11
Ordonnance du 12 février 1832, portant concession des mines de houille lignite de Cavillargues (Gard).
(Extrait). Art. i'r Il est fait à MM. Bruguier (François et Toussaint), oncle et neveu, concession des mines de
houille lignite de Cavillargues , communes de Cavillare
SUR LES MINES.
Sabran et Saint-Ponce-de-la-Came, arrondissement d'Uzès , département du Gard. Art. 2. La présente concession, comprenant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés 65 hectares, est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à
,gues ,
la présente ordonnance , savoir Au nord , par une ligne droite menée de la borne des Trois-Termes au bâtiment de Teissier A l'est, par une deuxième droite menée de ce dernier point à la maison du sieur Dubès Au sud , par une troisième droite menée de ce dernier point au Mas de Bonnaud ; A l'ouest, par une quatrième droite menée du Mas de Bonnaud , à la borne des Trois-Termes , point de départ Art. 3. Les concessionnaires acquitteront annuellement , entre les mains du receveur de l'arrondissement les redevances fixe et proportionnelle établies par la loi du 21 avril 181o, et par le décret du 6 mai 181 Art. 4. Conformément aux articles 6 et 42 de la susdite loi , ils payeront aux propriétaires des terrains compris dans l'étendue de leur concession une rente annuelle de 7 centimes et demi par hectare. Art. 5. Ils payeront, en outre , les indemnités prescrites par les articles 43 et 44 de la même loi , pour les dégâts et non jouissance de terrain occasionés par l'exploitation.
Art. 6. Ils acquitteront les indemnités qui pourraient être dues, en exécution de l'art. 46 de la loi précitée, à la
société Vidal, pour travaux antérieurs à l'acte de concession.
Art. 7. Ils se conformeront exactement aux clauses et conditions du cahier des charges arrêté en conseil général des mines, et approuvé par notre conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier de charges restera annexé à la présente ordonnance.
Ordonnance du 2février 1832, relative à la C071CCS, sion des mines de houille dites de Douchy (Nord)._ ( Ex trait).
Mines de houille, de Dozichy,
Art. 1". Il est fait à MM. D =as, Lefèvre, Calley-
et