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DROIT DES MINES,
de tant règlement pour l'exploitation des mines houille. Quoi qu'il en soit, rien ne fut changé, ni par des actes souverains ce dernier édit , ni par aucun ensuite , sous l'ancienne monarqui intervinrent réglé touchie, à ce qui avait été précédemment mines. chant la recherche et la découverte des pas de Le gouvernement , toutefois , ne perdait Arrêt du de l'intérêt 21 mars 1781. vue cet objet important. Une preuve du conseil qu'il y prenait est fournie par l'arrêt qui créa quatre , d'état, en date du 21 mars 178 du royaume. inspecteurs des mines et minières Recommandation expresse fut faite à ces inspecinstitua , d'inditeurs , par l'acte même qui les les découquer sur le journal de leurs opérations pourraient faire et qui seraient de
vertes qu'ils nature à mériter l'attention de l'autorité. la La loi du 28 juillet 1791 ne prescrivit, pour Loi du 28jui1. recherche des mines , aucune formalité nouvelle, let 1,291. mais elle en récompensa l'invention par des avanpassé elle maintint tages importans. Pour lé,préjudice des propriédans leurs jouissances , au concessionnaires qui avaient taires du sol, les les mines dont ils étaient eux-mêmes découvert la conen possession. Pour l'avenir elle assura cession des mines à ceux qui les découvriraient du lorsque les propriétaires du sol n'useraient pas dans tous les cas , elle droit de préférence que, leur accordait, Quant aux minerais de fer, un privilége spécial fut donné par la même loi aux maîtres de forges pour en faire la recherche, soit à l'aide de sondes, soit par tout autre moyen, et dans tous les lieux, et sauf ceux qui touchaient aux habitations de 200 aux clôtures murées, jusqu'à la distance toises.
DES MINIÈRES ET DES CARRIÈRES.
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Les inspecteurs, ingénieurs et élèves que créa l'arrêté du gouvernement du 18 messidor an du 18Arrêté, messidor ( 6 juillet 1794 ) , étaient tenus de marquer sur des cartes les découvertes qu'ils feraient dansleurs voyages. S'ils découvraient des mines et des fossites exploitables avec bénéfice , ils devaient engager les propriétaires du sol , ou à défaut de ceux-ci les habitans voisins, à les exploiter.
Le ministre de l'intérieur, dans l'instruction Instruction qu'il publia le 18 messidor an IX ( 7 j 80 ), du 18anmessidor IX. donna une définition précise de ce que l'on doit entendre par découverte , en fait de mines. Il n'admit, avec raison, comme susceptible de donner naissance au droit de préférence créé par la loi de 1791, en faveur des inventeurs des mines, que les découvertes qui font connaître , non-seulement l'existence de la substance minérale, mais aussi la disposition des amas, couches ou filons , de manière à démontrer l'utilité de leur exploitation.
Un tel résultat , cependant, ne pouvait être
espéré des recherches , à moins qu'elles ne fussent
faites avec certaine latitude et continuées pendant un temps assez long. L'entreprise, alors, pouvait avoir le caractère d'une exploitation illicite , et, comme telle, être punissable aux termes des lois. L'instruction dont nous parlons leva la difficulté en attribuant au ministre la faculté de délivrer des permissions provisoires, sortes d'actes que la législation ne reconnaissait pas positivement, mais dont la validité était consacrée par l'usage et dont l'expérience avait démontré Ces permissions ne devaient jamais durer plus
d'un an; elles n'autorisaient que les travaux qui 36.