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56 ORDONNANCES après la demande, la quantité de minerais qui sera ciaprès déterminée 20. Lés demandes du directeur de Saint-Gervais seront notifiées aux concessionnaires par le surveillant des mines Allevard, qui réclamera réception de la notification, pour que, dans aucun cas, les concessionnaires ne puissent pré-
tendre qu'ils n'ont pas été dûment avertis 30 Lorsque le département de la marine aura fait faire une demande par son directeur, la fourniture devra être rque à l'époque indiquée ; Lorsqu'atmune fourniture n'aura été demandée, lés concessionnaires disposeront de leurs minerais comme ils le jugeront convenable.
40. D'après les ordres donnés par le directeur au surveillant d'Allevard, celui-ci suivra l'opération du grillage et du cassage , pour que les minerais soient convenablement préparés 3
5.. Les exploitans des concessions désignées au paragraphe ler. livreront , sur la montagne , leurs minerais grillés, cassés et triés , ainsi qu'on l'a pratiqué jusqu'à ce jour, et ces minerais seront mesurés à Goncelin 3
6°. Les concessionnaires dénommés ci-dessus après avoir été prévenus, comme il a été 'dit , seront tenus de livrer la quantité de minerai qui leur a été demandée pour la fonderie de Saint-Gervais. Cette ..quantité ne pourra jamais , et. dans aucun cas, dépasser la moitié du produit total cle l'exploitation. 7.. La portion de la concession J, affectée à la fonderie de Saint-Gervais, aux ter, s de l'article s r du cahier dés charges déjà cité, ne sera tenue de fournir à ladite fonderie que le sixième de son produit, et cette fraction sera aussi regardée comme le maximum de la quantité à livrer ; 8°. Dans tous les cas, et conformément aux dispositions générales du cahier des charges des concessions d'Allevard,
relativement au choix des minerais convenables , le directeur de Saint-Gervais sera tenu obligatoirement de désigner les fosses ou galeries qui devront fournir aux besoins de la fonderie , dans les terrains affectés au roulement de Saint-Gervais. 90. Le prix des minerais sera réglé de gré à gré ou à à dire d'experts nommés .par les parties. Dans tous les cas, ces experts auront égard, dans l'estimation , aux minerais
SÛR LES MINÉS.
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de la-concession qui seraient refusés , quoique de bonne qualité par la fonderie , pour apprécier s'il à sont de plus coulemoins grande valeur, d'un débouché plus ou moins fa-
iD'après ces données, et après -avoir calculé les masses des minerais, et pris en considération les besoins des
usines , ils établiront une juste balance dans la valeur du minerai choisi par Saint-Gervais. 10°. En cas d'inexécution par les eoncessionnaires d'Al-
levard désignés ci-dessus des dispositions du présent ré-. y aura lieu à l'application de l'article 49 de glemen.t la loi du 21 avril 181o, sans préjudice des poursuites en dommages et intérêts qui pourraient être exercées contre tes concessionnaires par-devant les tribunaux, en raison des préjudices que le retard des livraisons de minerais pourrait causer au service de la fonderie royale de SaintGervais.
ORDONNANCE du 22 juin 1825, concernant les -usines ét- fer dé' Riaucourt ',et de Bologue
( Haute-Marne ).
( Extrait.) CHARLES, éte.
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etc. etc.
ART. I. La dame Louise-Thérèse Crozat , de Thiers, Veuve du sikr Armand de Béthune , est autorisée à conserver et tenir en activi,té, les usines qu'elle possède sur la rivière de Marne, département de la Haute-Marne lesquelles - se composent, conformément aux plans de masse et de détails joints à la présente ordonnance : 10. A Riaucourt , d'un haut-fourneau , de deux affineries , d'un patouillet et d'un bocard à crasse 2.; A Bologne, lieu dit ,de la 'orge-Haute, de deux affineries; 5°. Au même lieu de Bologne, à l'endroit ditla ForgeBasse, d'un haut-fourneau , de deux affineries , de deux patouillets et d'un bocard à crasse.
TJsinesi fat de Riaitcourt et de Bologue.