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Stlà LES ,MINES.
642 011130N2ITANCES ORDONNANCE da I.4 £701111822 Verrerie
de Larnac.
portant que
la dame vetAié Éàroque't hp'v'agnae es
torisée à étaera Larn
u
ildsion(1
au plan dans la cOmmune Je' Saint-Ili/aire
de Bre; hmas (Gard), un finir de verreriel avec sesdependances , à In- p. a' r":1713-ipétriziüé de. n'alimenter ladite
de la houille, sans pouvoir y employer du
bois. pg portant"q1-e 12'14 &nit" les sieurs Huai ion !
1
I
Forge à la ORDONYANCIe
catalane de Luzenac.
-1
mardp;ifit
de Lordat,,Louis-Philippe;Victor de Lardait» et Alex.-Anne-Louis-Augde Lor..iat.; sant!
autorisés à consttuzre suii l'empladiied
de l'anciene Aïe'
une )(Orge a là catalane, qui.Se,ra,cOmpaSere, d'unfoyer de fusio n et d'un marteau, confbr.:
ménzent à la pétition des demandeurs et an; plan qu'ils ont fourni. Usines d'Haraucourt.
ORDONNANCE du 14 aozIt 1829wIper'tant auto-
risation ati'sieur François Fort- stie tçlzzr en
activité le haut-fourneau, les deux feux di nderie ,:la platinerie , les deux forges, martinets , les hocards et laiwirs,.et les deux, patouillets,dont,.suivant les plans joints dsti demande, se composent les usines qu'il pos-
sède en la commune d'ilaraucourt ( dennes ).
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ORDONNANCE dli 14 a011t 1822, qui rejette.upedePtsitzààlé
reque'le tendant à obtenrn . l'autorisation
brunit'e.
d'exploiter 1.a propriété du. puits ,salé de Sallzhrunne (Moselle). Louis eté. etc '
Sur le rapport du' Pomité du Contentieux, requête à nous présentée, au nom du,.Sieur Deihoiti; directeur général des salines du royaume. :'de: Wurtemberg e't des sieurs Dittmer, banquiers à Ratisborme; ladite reqnête registrée au secrétariat général, de notre Conseil d'Etat, le 4j1.1illo.:1819,et tendant it4ce-qu'il nous plaise leur adjuger. leurs conclusions, en conséquence les autorise.rà,eiploiter la propriété du puits salé de Saltzb.runne que l'Étatrleur,à vendu;
Vu le mémoire imprimé joint ,4 ladite g.eeft,n4W, et, tendant à. ce qu'il nous plaise, sans avoir égard à l'avis :de notre Ministre de l'intérieur, dtbg novembre 1818., dire qu'il sera passé: outre! au jugeutent de la contestation, et en conséquence adjuger aux
exposais les conclusions prises par eux dans leur précédent 1.: mémoire;. '
Vu la requête à nous présentée, au nom 'desdits sieurs Detbou . et Dittmer,enregistrée audit secrétariat général; le 3o mai 182.0, et tendant à. ce qu'il nous plaise ordonner à notre Ministrele
l'intérieur de nous présenter l'ordonnance de permission que la loi déclare ne pouvoir plus leur être refnsée Vu le mémoire en déni de justice et en prise à partie, joint à ladite requête et tendant à ce que, sans avoir égard à l'ancien ajournement indéfini prononcé par l'un des. Tilinistres de l'ancien gouvernement, ni à la décision postérieure du Ministre
suivant , qui refuse de statuer , sous le prétexte de l'insuffisance
des lois, ni à la décision de notre Ministre de l'intérieur, qui ordonne de nouveau une information sans objet., ni à :la..der, nitre décision du préfet du département de la ,Moselle qui,.sous le prétexte de déni de justice prononcé pai. l'un des IVIinistres des finances du .dernier gouvernement,: déclare na vouloir pas donner suite à la demande; dire et ordonner que.notre Ministre de l'intérieur sera tentt, sans aucun delai,,dp .noos proposer l'ordonnance de permission nécessaire aux exposons pour jouir enfin de leur propriété Vu les lettres du préfet du département de la Muselle, des i 88 c,t o mii 1.8 ; .17. octobre 18°7 ,2Ç janv.ier,ci ;28