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sun LES MINES.
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ORDONNANCES
La pétition présentée au préfet par le sieur Faure, au nom et comme tuteur des demoiselles Caroline-Virginie, AnneZoée., et Louise-Adèle-Sophie Faure, ses trois filles héritières
testamentaires, des biens .de feu darne de Gombert-ComMandaire, leur grand'mère, ladité:pétition tendant à obtenir au profit desdites demoiselles la concession des mines préCitées;
La copie de l'acte testamentaire par lequel feu dame de
Command aire a institué les derrioiSelles- Faure ses légataires universelles; L'arrêté par lequel le préfetf:avant de faire droit à. l'interdiction de l'exploitation des mines de Saint-Géniez, si:Ali:citée
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par le sieur Antoine-Henri de Commandaire, se disant aux droits de la dame Gombert de Commandaire , sa femme, par, suite d'un traité du 21 septembre 1812, charge l'ingénieur départi de se transporter sur ces mines, à l'effet de s'assurer s'il y a lieu à surseoir à leur exploitation ou àla. faire cesser Les lettres et pétitions adressées à notre directeur général
des Mines et au préfet des Basses-Alpes par le sieur Césarionlouis -Jean -Baptiste -Henri -Framois -Casimir', marquis de Comrnandaire - Saint- Géniez fils, tendantes à obtenir, par préférence à tous autres, la concession sollicitée Par feu dame Gombert de Commandaire, sa mère, lesdites lettres et pétitions sous les dates des 18 janvier 1815 , fo avril, 8 août et 3o octobre 18165
Le mémoire présenté par le sieur Faure, le 19 avril de la même année, à l'effet de démontrer combien les prétentions élevées par les opposans et demandeurs en préférence, sont peu fondées; La réponse à ce mémoire, produite. par le marquis de Commandaire-Saint-Géniez ; le 3o octobre 1816 ; L'arrêté cln 12 juillet dc ladite année, par lequel le préfet ordonne que la demande en concession, formée par feu dame .Gombert de ComMandaire et renouvelée par le sieur Faure , au nom et comme tuteur des demoiselles ses filles, héritières testamentaires des biens de ladite darne, sera de nouveau publiée et affichée dans leslieux'et pendant les délais .
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' prescrits Par la loi ; Les certificats de ces publications et affiches délivrés par les
maires de Saint-Géniez-Larnotte, Sisteron, Entrepierrcs et Digne, les 15, 2o janvier, 18 juin , et 6 août 1817; Le cahier des charges, clauses et conditions de la conces-
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siori; àacerorkr, lédigé'èri'COU'Seil général des Mines, et séPa-
renient souscrit par le sieur Faure et le marquis de Saint-Gél'es 18 iiiirrét -12' Pilet 185 La.rentiiiciatiOn faite le 21 dudit mois, par le sieur de Com: petit 'avoir à la concession tle, mandaire père,;kleS .droits mines"p'f:écité.éS':érf 'faveur du- marciiiiàdé- Saint -;Géniez , son .
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en date Le 1:aPport de Pbinr=ériieur.dés'inines -. .
18' août
de la même année; Les certificats de facultés' eineibyens pécuniaires' délivrés 1°. lé iS avril 1818, au marquia.e SaintrGéniez, par lé maire de la commune de Lorgues;'2ô:leS 20, 25 et .28 mai, an sieur Faure., par les Maires de Saint-Géniez-Lamotte et Sisteron, Ce dernier' annoté favdrablement par le sous-préfet, le 3o dudit mois;-.
L'arrêté du 2 juin suivant, par lequel le préfet, sous les clauses et conditions énoncées au cahier des charges, propose d'acCorde.rla concession au sieur de Commandairer-Saint-.
Gêniez pour en jouir sa Vie durant, et pour, après lui, Passer. aux demoiselles Faure, ses nièces, qui en jouiront elles-mêmes par indivis;Les 'délibérations If Conseil général des Mines, présidé par notre directeur général des Ponts-et-Chaussées .et des Mines,' et adoptées par lui les 16 septembre 1816, 12 février et ro septembre 1818. Notre Conseil d'État entendu"; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ART. Ter. Il est fait concession au sieur Césarion-Louisjean-Baptiste-Henri-Joseph-François-Casimir, , marquis de, Cornmandaire-Saint-Géniez, des Mines de plomb existantes 'sur le territoire de la commune de Saint-Gé.niez:Droinont, arrondissement de Sisteron; département des Basses-Alpes, sur 'une étendue de surface. de 4:kilomètres carrés et 13 hectares, limitée suivant le plan joint à la présente ordonnance, Savoir : par une suite de lignes 'droites allant de Nati% à l'Esterchon ; de l'Esterehon à Charmes; de Charmes au PetitAbros ; du Petit-Abros aux Rochers; des Rochers à la Colle; et de la Colle . à Naux , point de départ. Ara'. II. Le cahier des charges, tel qu'il a,.été rédigé eu Conseil général des Mines, présidé par notre directeur' générai des Ponts et 'Chaussées et des -Mines,- 'et consenti par le concessionnaire, 'est 'approuvé et demeurera anneXé'à la pré-