Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
596
ORDONNANCES
SUR. LES MINES:
Celles des propriétaires de la surface, du 4 avril 1817, pur lesquelles ils réclament contre la quotité des redevances proposées par les ingénieurs, invoquent les usages locaux, et demandent une redevance supérieure à celle proposée; La lettre du préfet du département de la Loire, du 14 mars 1817, sur le travail des ingénieurs, pour l'exécution de l'art. 5; Le rapport de l'inspecteur général des mines sur toutes les pièces de l'affaire, sous la date du 25 octobre 1817; L'avis du 11 décembre 1817, délibéré en Conseil général ; les tableaux sous les nOS 1, 2 et 5, ensemble les projets de réglement et tarif y annexés et l'avis de notre directeur général des Ponts-et-Chaussées et des Mines; Les dernières observations présentées à notre Conseil d'État par le marquis d'Osmond le 4 mai 18 8; Le marché passé entre les administrateurs des hospices de Saint-Etienne et le sieur Barthélemy des Joyaux, le 23 août 1816, pour l'exploitation d'une houillère appartenant .auxdits
597
à un demi-mètre, et des trois quarts pour les couches au-dessous d'un demi-mètre : le tout ainsi qu'il est expliqué au tableau ci-après. Enfin , toutes ces fractions seront réduites d'un tiers dans le
cas oh le concessionnaire emploierait la méthode d'exploitation dite par remblais. Néanmoins, cette réduction n'aura lien que d-ansle cas où il sera reconnu que l'application de cate méthode procure au moins l'enlèvement des cinq sixièmes de la bouille contenue dans chaque tranche de couche en extraction.
TABLEAU des Redevances..
-
L
PUISSANCE DES COUCHES. e
kospices ;
La lettre du sieur Crozier, associé du marquis d'Osmond, en date du 25 juillet 18 t 3; Un mémoire du sieur-Crozier, du 59 fevrier 1819 , et un nouveau rapport du directeur général des Ponts-et-Chaussées et des Mines du 14 mai 1819; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ART. Ier. La redevance en nature que le concessionnaire des mines dela Roche-Molière et de Firminy- paiera, en exécution de l'ordonnance du 19 octobre 1814, aux propriétaires de terrains oit il exploitera des mines, est et demeure déterminée ainsi qu'il suit: Pour des couches de 2 mètres de puissance et au-dessus, 5. ciel ouvert, la redevance sera le quart du produit brut; -par puits, jusqulà 5o mètres inclusivement, le sixième; de 5L) à joo metres, le huitième; de too à 15'o mètres, le dixième de 15o à 200 mètres, le douzième; de 200 25o mètres, le quatorzième ; de 250 à 5oo mètres, le seizième ; et au-dessus de 5oo mètres, le vingtième. Ces fractions diminueront d'un tiers pour les épaisseurs de couches de 2 à 2. mètre, de moitié pour les couches de s mètre
1"'110FOND.EURS.
2 / au - des 2 mètres à , sous de et auà dessus. 1 mètre. 2 mètre. k mètre.
A. ciel ouvert ...... ....
1/4
1/6
113
/116
Par puits jusqu'à 5o mètres inclusivement
1/6
1/9
3/12
2/24
Par puits de 5o à 100 mèt.
3/a
3/12
3/16
1/32
V20
1/40
1/24
i/48
id.
de too à 15o ici.
VI°
lm
ici.
de 15o à 200 ici.
1/12
1/18
ici.
de 200 à 250 ici.
1/1.4
1/21
1/28
1/56
ici.
de 25o à 5oo ici.
J/16
y, f
1/3.2
1/64
id. au-dessus de 5oo ici.
Ibo
1/30
14°
1/80