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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
Décrète : Art 1er. — Est autorisée la cession de la concession de mines de plomb, zinc, argent et métaux connexes de Trémuson (département des Côtes-du-Nord) consentie par M. Maurice (Georges)à M. Dufourg (Joseph), sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la cession ou préjuge de la valeur de lamine. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié anJournal officiel et inséré au Bulletin des Lois. Fait a Paris, le R.
30
juin
1314.
POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, René RENOULT.
LES
MINES,
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ETC.
|,'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911, sur les cessions et amodiations de concessions minières (*); Vu le décret du 19 août 1836, portant institution de la concession de Saint-Félix (**); Sur l'avis conforme du conseil d'État, Décrète : 1er. — Est autorisée la cession de la concession de mines de pyrites de fer, de zinc, de plomb et autres métaux, le minerai de fer excepté, de Saint-Félix (Gard), consentie par Mmo MarieMarguerite-Félicie Agniel, veuve de M. Vincent de Leyris de Campredon, à M. François-Marie-Joseph Gauthié, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières île la cession on préjuge de la valeur de la mine. Ait. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 30 juin 1914. R.
Décret, du 30 juin 1914, autorisant la cession de la concession de mines de pyrites de fer, de zinc, de plomb et autres métaux, le minerai de fer excepté, de SAINT-FÉLIX (Gard). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 10 février 1914, au nom de M. François-Marie-Joseph Gauthié, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'acquérir la concession de mines de pyrites de fer, de zinc, de plomb et autres métaux, le minerai de fer excepté, de SaintFélix (Gard), dont Mmc Marie-Marguerite-Félicie Agniel, veuve de M. Vincent de Leyris de Campredon, est actuellement propriétaire; Les acte de vente, pouvoir et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; Lesrapportet avis des ingénieurs desmines, des 10-14 marst914; L'avis du préfet du département du Gard, du 23 mars 1914; L'avis du conseil général des mines, du 8 mai 1914; Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières, modifiée par celle du 27 juillet 1880(*) ;
(*) 1"
volume de
1810,
p.
241-304,
et volume de
1880,
p.
PpiNCÀRÉ.
Par !s Président de la République : le ministre des travaux publics, René RENOULT.
décret, du 30 juin 1914, autorisant la cession de la concession des mine-- île zinc, plomb et métaux connexes de SIDI-ROUMAN (dépar. tement de Constantine, Algérie). Le Président delà République française. Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 23 août 1913, par la Société minière du Bazina, àl'effet d'être autorisée à acquérir la concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes de Sidi-Rouman (département de Constantine), instituée par décretdu 5 juin 1905; Les statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; (*) Volume de 1911, p. 477-487. (**) Volume de 1856, p. 137.
239. DÉCIVETS, 1914.
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