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PERSONNEL
Art. 2. — Le général de l'armée, et
M.
de division, chef d'étal-major général
d'Arsonval, membre de l'Institut de
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
France,
exerceront les fonctions de vice-président.
CONCERNANT
Art. 3. — Le général directeur de l'aéronautique militaire au ministère de la guerre sera rapporteur du conseil.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
Art. 4. — Le chef d'escadron d'artillerie Lucas-Girardville et CHEMINS
le capitaine du génie Do rempliront les fonctions de secrétaires.
DE
FER
EN
EXPLOITATION,
ETC.
Paris, le 25 janvier 1914. NOULENS.
Décret, du 4 février 1914, portant rejet CIÉTÉ ANONYME
D'ÉTUDES
DES
de la demande de la
SO-
en concession de
MINÉS D'ONDAROLE
mines de cuivre, fer et métaux connexes, sur
le territoire des
communes (fÀRMÊsifYj (Basses-Pyrénées).
et
UHART-CIZE, SAINT-MICHEL
Décret, du 4 février 1914, portant rejet de la MONTBRON
ESTÉRENNEBY
demande de
M. DE
(Henri) en concession de mines de mispickel aurifère et
métaux connexes, dans les communes de Coi SUC-BONNEVAL (Haute-Vienne).
CIIATEAU-CHEAYIX
et de
Décret, du 4 février 1914, portant acceptation de la renonciation de la
SOCIÉTÉ
VILLE
à la concession de mines de fer de
ANONYME DE COMMENTRY, FOURCIIAMBAULT ET DECAZE- ' VENZAC
(*) (Aveyron).
Décret, du 4 février 1914, portant acceptation de la renonciation de la
SOCIÉTÉ ANONYME DE GOMMENTRY-FOURCIIAMBAULT
à la concession de mines de fer de
MONTBAZENS
ET DECAZE-
(**) (Aveyron).
(*) Concession instituée par ordonnance royale du 23 janvier' 182S (voir 2' volume de 1828, p. 511). (**) Concession instituée par ordonnance royale du 6 décembre 1827 (voir 2- volume de 1828, p. 176). DÉCRETS,
3' livraison, 1914.
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