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LOIS,
2
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
15
culion du présent décret, qui sera publié séré au
an Journal officiel
et
CIRCULAIRES
Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 janvier 191
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
R. PoiNCARÉ.
AUX Par le Président
de la
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
République :
Le ministre des travaux publics, Kernand DAVID.
PERSONNEL.
—
MODIFICATION
DU TARIF DES FRAIS DE TRANSPORT
INGÉNIEURS EN CHEF ET DES INUK.NIEIMS ORDINAIRES
DES
DES PONTS ET
CHAUSSÉES ET DES MINES. — TRANSPORTS PAR AUTOMOBILES.
Le ministre des travaux publics, à Monsieur le préfet du département cl Paris, le 10 janvier 1914. L'instruction annexée à la circulaire du 24 mars 1S99 (*), relative aux allocations accessoires pour frais de déplacements, transports rapides, etc., dispose que les frais de transport par voitures de louage seront calculés à raison de 0 fr. Go par kilomètre pour les ingénieurs en chef et de 0 fr. SO par kilomètre pour les ingénieurs ordinaires. Ce tarif a été jusqu'ici appliqué aux transports par automobiles. Le développement si rapide de l'industrie automobile a rendu ce mode de transport de plus en plus fréquent; il est presque indispensable dans certaines régions et pour certains services si l'on veut que les ingénieurs, sans consacrer trop de temps à leurs tournées, surveillent tous les chantiers et se rendent compte de l'état d'entretien des ouvrages et des voies de communication de leurs services. Après une enquête portant sur un grand nombre de services appartenant à des régions diverses, il a été reconnu que le tarif ci-dessus est insuffisant pour permettre aux ingénieurs de rentrer dans leurs déboursés, lorsqu'ils effectuent des tournées en automobiles. Conformément à l'avis de la « commission dite de la revision des indemnités de résidence », j'ai décidé que-le paragraphe a (*) Volume de DÉCRETS,
1899,
1914.
p. 126. Il