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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES.
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
irrêté ministériel, du 3 juin 1913. - M. Cochon de Lapparent Marie-Jacques), docteur ès sciences, maître de conférences de minéralogie à la faculté des sciences de Lille, est relevé, sur sa demande de ses fonctions de chef des travaux pratiques de mméralogie à l'École nationale supérieure des mines a dater du 10 mai 1913.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret, du 20 septembre 1909 (*), fixan t au 1er octobre 1909 l'origine de la validité des permis d'exploration octroyés dans la région du LOBI (Afrique occidentale française). Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1834 ; Vu le décret du 6 juillet 1899 (**), portant réglementation sur la recherche et l'exploitation des mines dans les colonies et pays de protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie ; Vu le décret du 19 mars 1905 (***), portant modification du décret précité ; Vu le décret du 2 juillet 1908 (****), fixant au i<" octobre 1907 l'origine de validité des permis d'exploration du Lobi ; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — Est fixée au 1er octobre 1909 l'origine de la validité des permis d'exploration octroyés dans la région du Lobi antérieurement à cette date. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et auBullelin officiel des colonies. Fait à Rambouillet, le 20 septembre 1909. A.
FALUÈRES.
Parle Président de la République : Le ministre des colonies, (ieorges TROUILLOT. (*) Non inséré à sa date. (**) Volume de 1899, p. 449. (***) Volume de 1905, p. 55. (****) Volume de 1908, p. 450. DÉCRETS,
8- livraison, 1913.
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