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PERSONNEL.
dence de Paris, au service de la carte géologique de la France, en remplacement de M. Thomas, sous-ingénieur des mines, admis à la retraite. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Thomas cessera ses fonctions.
III.
— Commis des mines.
DÉCISIONS
DIVERSES.
Arrêté ministériel du 17 juin 1913. — M. Gérault (Pierre), commis principal des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, à la résidence de Nantes, au service de l'inspection du réseau de l'État (exploitation technique), bureaux de M. Stouvenot, ingénieur ordinaire des mines, a été affecté, en outre, à dater du 1er juillet 1913, au service du sous-arrondissement minéralogique de Nantes et au 3e arrondissement du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans. Arrêté ministériel du 17 juin 1913. — M. Jean (Emile), commis principal des ponts et chaussées de lre classe, attaché, à la résidence de Nantes, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans (bureaux de M. Stouvenot, ingénieur ordinaire des mines), a été affecté, en outre, à dater du 1er juillet 1913, au service du sous-arrondissement minéralogique de Nantes et au 5e arrondissement de l'inspection de l'exploitation technique des chemins de fer de l'État.
PERSONNELS DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L'ADMINISTRATION. Arrêté ministériel du 3 juin 1913. — L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1911 (*), fixant la composition du comité chargé de
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PERSONNEL.
dresser le tableau d'avancement au choix des contrôleurs du trarail des agents de chemins de fer et des contrôleurs des comptes des chemins de fer, a été remplacé par les dispositions ci-après : «Art. 1er. — Un tableau général d'avancement au choix des contrôleurs du travail des agents de chemins de fer et des contrôleurs des comptes des chemins de fer est arrêté, chaque année, par le ministre, après avis d'un comité composé ainsi qu'il suit : « Le directeur du personnel et de la comptabilité, président ; i. Le directeur des chemins de fer; « Le chef du cabinet du ministre ; « Le chef du service du contrôle du travail des agents de chemins de fer; « Deux ingénieurs en chef ou ordinaires des ponts et chaussées ou des mines, actuellement attachés ou ayant été précédemment attachés à un service de contrôle de chemin de fer d'intérêt général ; « Le chef du deuxième bureau du personnel; « Un contrôleur du travail ou un contrôleur des comptes. « Le comité se réunit sur la convocation du ministre. « Le sous-chef du deuxième bureau du personnel remplit les fonctions de secrétaire du comité. » Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er juin 1913.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Décision ministérielle, du 12 juin 1913. — Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de. Miramas à Port-de-Bouc (réseau de Paris-Lyon-Méditerranée) est rattaché, savoir : Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : au 7e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Marseille ; Pour le contrôle de l'exploitation technique : au 7° arrondissementd'ingénieur ordinaire, à Marseille; Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : à la 6e circonscription d'inspecteur, à Marseille ; Pour la surveillance administrative : au commissariat d'Arles.
(*) Volume de 1911, p. 837. , 19i3.
DÉCHETS
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