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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRETES
SUR
L'avis du ministre des finances, en date du 17 mars Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des
1913-
9
mai'»
27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 (*); Les décrets des 3 janvier 1913 et 14 janvier 1909 (**)■• Vu la lettre, en date du 27 janvier 1913, par laquelle le péltlioi. naire offre de verser à l'Algérie, à titre de fonds de concom pour des études et travaux connexes intéressant Findustrieoj ' nière en Algérie, et pour des œuvres intéressant les ouvris mineurs des mines algériennes et leurs familles, an prélcveM
ETC.
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j i,
[ de l'année précédente fixé à 0 fr. 25 par tonne de mine-
iu t nl
rai enijdov,
vendue, que le minerai provienne de la minière
WM la mine. ■■ _ si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou
JÊÊ
partie de la concession, il s'adressera, par voie de pétition,
ïfef six mois au moins avant l'époque à laquelle il aurait tion d'abandonner les travaux de ses mines, et il joindra Jte pétition :
minière ou qu'il provienne de la mine ;
, plan et l'état descriptif des exploitations ;
Le conseil d'Etat entendu,
j'n certificat du conservateur des hypothèques constatant
Décrète :
AH. 1er. — Il est fait concession à M. Tellière (Ange)jg
n'existe point d'inscriptions hypothécaires sur la concesou, dans le cas contraire, un état de celles qui pourraient
mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, co niune mixte d'Akbou, arrondissement de Bougie, départementi Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de corail. </'Adrar-Gueldaman, est limitée, conformément au plan annexéa présent décret, ainsi qu'il suit: Le périmètre est un rectangle ABCD dont les côtés ABetQi
été prises, en y joignant la mainlevée de ces inscriptions, oins pour la portion de gîte à laquelle il entend renoncer, sque ces pièces auront été fournies, la pétition sera puet affichée pendant deux mois, dans les lieux et suivant les s déterminés par les articles 23 et 24 de la loi du 21 avril modifiée par la loi du 27 juillet 1880, pour les demandes ncession de mines.
orientés du nord-ouest vers le sud-est, ont 1.500 mètres de lot gueur et dont les côtés BC et DA, orientés du nord-estvera sud-ouest, ont 2.500 mètres de longueur.
oppositions, s'il s'en présente, seront reçues et notifiées es formes déterminées par l'article 20 de la même loi. renonciation ne sera valable que lorsqu'elle aura été accep-
Le côté AB, formant limite de la concession vers le nord-s| passe par le point trigonométrique du service géographique! l'armée placé sur la crête de l'Adrar Gueldaman
MINES,
des étude- et travaux connexes intéressant l'industrie minière en
- Algérie et pour des œuvres intéressant les ouvriers mineurs des
■ algériennes et leurs familles, un prélèvement sur le pro-
sur le produit brut de l'année pj'écédente, fixéàOfr. 2"îportons de minerai employée ou vendue, que le minerai provienne dek
LES
'il
ya
lieu, par un décret délibéré en conseil d'État.
. 0. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du
cote 801);
sionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la con-
sommet A est à 1.000 mètres au nord-ouest de ce point, les» met B en est à 500 mètres au sud-est. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de toi kilomètres carrés, soixante-quinze hectares (375 hectares). I Art. 3. — Les droits attribués aux propriétaires de la surfaa par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810. modifiée pari
B. Bl
7. - Le ministre de
la prévoyance
«rue, de l'exécution
des
travaux publics et le ministre du tra-
sociale sont chargés, chacun en ce quj le
du
présent décret,
Fait à Paris, le 3 mai 1913.
réglés à une somme une fois payée de 3 francs par hectare'
sionnaire de verser à l'Algérie, à titre de fonds de concours,^
sera publié au
et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel foèmment général de VAlgérie.
loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées,! terrain compris dans la concession. Art. 4. — 11 est pris acte de l'offre ci-dessus visée du cote*
qui
Mal officiel
- Président de la République :
B.
POIXCABK.
ministre des travaux publics, J. TllIEKRV.
Le ministre du travail
H Volumes de 1866, p. 56 ; de 1880, p. 239 et de 1901. p. » (**) Volume de 1909, p. 91.
et de la prévoyance sociale, Henry
CHKRO.X.