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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-É1 LES
Arrêté ministériel, du 6 avril 1913. — M. Laurent iThéokl directeur général de la compagnie des forges et aciéries ij marine et d'Homécourt, est nommé membre du conseil de | fectionnement de l'École nationale des mines de Saînl-Etienûl pour les années 1913 et 1914, en remplacement de M. de M golfier, décédé. Décision ministérielle, du 15 avril 1913. — MM. Dinay et Roni| anciens élèves de l'école polytechnique, sont admis, corn élèves titulaires, dans la deuxième année d'études, à l'Ecil nationale des mines de Saint-Etienne, conformément ausdisJ sitions de l'article 21 du décret du 21 janvier 1909.
MINES.
CARRIERES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
ï du 3 mai 1913, portant rejet de la demande de M. LoniEUx, \oncession de mines de fer sur le territoire des communes de LVAcnii, ROUGÉ et FEHCÉ (arrondissement de Ghàteaubriant, laidement de la I.oire-Inférieure).
1, du 3 mai 1913, instituant en faveur de M. TELLIÈIIE (Ange) \oncession des mines de fer ^'ADRAR-GUELDAMAN (arrondissede liougie, département de Constantine).
nt
[Président de la République française, Sur le ra| j«.rt du ministre des travaux publics et du ministre BBavail ci de la prévoyance sociale, la pétition présentée le 10 septembre 1907, et régularisée janviei 1908, par laquelle M. Tellière Ange sollicite la jssion de mines.de fer et autres métaux connexes sur le loire des communes mixtes et de plein exercice d'Akbou, |dissement de Bougie, département de Constantine; plan, en triple expédition, et autres pièces produits à Tapie ladite pétition ; Ivis au public, du 13 février 1908 ; iLes numéro* du journal L'Indépendant de Constantine des10mars e| ><\ avril 1908 et du Journal officiel des 13 mars et |13avril \<m, dans lesquels ledit avis à été inséré; ensemble les prtificats d'affiche et de publications; ~B rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des |M décembre \;Hn>. 24 janvier 1910 et 12-20 juin 1912; avis du préfet du département de Constantine. en date des Hier 1910 et 29 août 1912 ; Les avis due. ,\e gouvernement de l'Algérie, en date des i mai 1(110 et li octobre 1912 ; |. Les avis du ::..uv.-rneurgénéral de l'Algérie, en date des 19 mai "l910et:tn octobre KM2; ■ avis du conseil général des mines, en date des 22 juillet
B ~ novembre t2
1912;
, (>• livraison,
DÉCHETS
1913.
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