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748 MM. Paul. Moysan. Gossart, Beugin. Maury. Jaussaud
PERSONNEL.
MM. Thibon. Lamendin. Castanier. Dumortier. Lambert.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINÉRALES , ETC.
Décret, du 3 décembre 1912, autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES MINES DE FER à établir un dépôt de dynamite de première catégorie, sur le territoire de la commune de JUHQUES (Calvados). Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, de l'intérieur, des finances et de la guerre ; Vu ia loi du 8 mars 187b et le décret du 24 août 1875, modifié par les décrets du 20 avril 1904 et du 19 mai 1905 (*) ; Vu le décret du 28 octobre 1882 (**), sur la poudre dynamite ; Vu le décret du 23 décembre 1901 ("*), sur la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines ; Vu la demande formée par la Société française des mines de fer à l'eflet d'être autorisée à établir un dépôt de dynamite de lre catégorie, sur le territoire de la commune de Jurques (Calvados); Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet du Calvados ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Décrète : ' ' . Art. 1er. — La Société française des mines de fer est autorisée à établir un dépôt de dynamite de première catégorie, sur le territoire de la commune de Jurques (Calvados) sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera du type superficiel enterré sans projec(*) Volumes de 1875, p. 117 et (**) Volume de 1882, p. 265. (*■*') Volume de 1901, p. 391.
145;
de
1904,
p.
73,
et de
1903,
p.
128.