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PERSONNEL.
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
MINES,
Ingénieurs.
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DÉCISIONS
est désigné pour faire partie
ministérielle de statistique sanitaire, 16 avril 1912, en vue
FER
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
DIVERSES.
Arrêté ministériel, du 22 mai 1912. — chef,
DE
SOURCES
M.
de
Rivet, ingénieur en
la commission inter-
instituée, par arrêté du
Décret, du 22 mai 1912 (*), autorisant la BIES ET
de
RULAMKS
COMPAGNIE DES MINES, FONDE-
à renoncer à la concession de mines de fer n(Ardèche).
poncES
D'ALAIS,
d'étudier les améliorations à apporter aux (EXTRAIT.)
statistiques de la mortalité et de la morbidité et de préparer des cadres de comparaison internationale.
Art. |". — Est autorisée la renonciation de la compagnie des Arrêté ministériel, du 26 mai 1912. —M. Fontaine, inspecteur général, conseiller d'État, directeur du travail au ministère du travail et de la prévoyance sociale, est désigné pour faire partie de la commission chargée de préparer les règlements d'adminis-
mines, fonderies et forges d'Alais à la concession de mines de fer de Rulames (Ardèche). Art. 2. —• Le ministre des travaux publics des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, etc.
tration publique prévus par la loi du S janvier 1912 sur le régime des ports maritimes de commerce.
Décret, du 22 mai 1912 (***), portant
rejet de
la demande de
M. Fotxo (Max) en concession de mines d'antimoine et métaux
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
connexes dans les communes de DE-LI'CUON (Haute-Garonne).
JURVIELLE,
POUBEAU
et
PORTET-
COMITÉ CONSULTATIF.
Décret, du 22 mai 1912 (***), portant rejet de lademande de MM. LiDécret du 2 mai 1912. —
M.
Mercier (Louis), directeur général
NÏER, .SCIIWOB
et
GUILLON,
en concession de mines de mispickel
de la compagnie des mines de Béthune, est nommé membre du
aurifère et métaux connexes dans les commuhes deMASSÉRAC,
comité consultatif des chemins de fer, jusqu'au 31 décembre 1912,
MÉNIÎ-PEXFAO
en remplacement de
M.
et
PIERRIC
GÙÉ-
(Loire-Inférieure).
Nivoit, démissionnaire.
(*) Non inséré à sa date. (**) Concession instituée par décret du 14 avril 1874 (volume de 1874.
p. 109).
(***) Non inséré à sa date. DÉCRETS,
7° livraison, 1912.
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