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■148 LOIS,
DÉCRETS
SUR DES MINES,
ET ARRETES
DdJBrî»
TITRE VIII.
149
ETC.
15 février 1912, portant réduction du périmètre de la
concession des mines de cuivre, plomb, argent et autres métaux Dispositions diverses.
de
S.urf-AuGusTiN (Corse).
Art. 83. — Le gouverneur général rend, après avis du chef dj service des mines, tous les arrêtés nécessaires pour l'exécuta du présent décret. Art. 84.— Le gouverneur général peut suspendre, pour des
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 7 juillet 1911, par M. Sébastien
motifs d'ordre public, dans certaines régions déterminées,s
Grégorv, à l'effet d'obtenir la réduction du périmètre de sa con-
faculté d'acquérir, à la priorité de la déclaration, des droili exclusifs de recherche.
cession de mines de cuivre, plomb, argent et autres métaux de
Ces arrêtés
sont immédiatement transmis au ministre des
Saint-Augustin Corse1 ; Ensemble le procès-verbal
de l'adjudication en faveur de
colonies el. doivent, pour continuer à porter effet, être l'objet
M. Grogory de la concession de Saint-Augustin, en date du
d'une ratification par le ministre insérée au Journal officielbt l'Indo-Chine dans le délai de six mois après l'arrêté.
30 septembre 1896, et le certificat individuel de non-inscription
Art. 85. — Les décrets des 25 février 1897 et 31 décembre 1904 sont abrogés.
thèques de Corte, le 9 août 1911; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 16-18 no-
Toutefois la taxe ad valorem prévue par l'article 55 du décret
délivré
- l
M. Sébastien Grégory par le conservateur des hypo-
vembre 1911 ;
^Ki l'avis du préfet
Art. 86. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution
de la Corse, du ij novembre 1911 : ^Hu l'avis du conseil général des mines, du 19 janvier 1912; Vu les décrets des 4 février 1857 (*) et 18 novembre 1863 (**),
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répu-
portant respectivement institution et extension de la concession
blique française, inséré au Bulletin des iot's et publié au Journal officiel de l'Indo-Chine.
de Saint-Augustin ; ^■u la loi de finances du 8 avril 1910 ('"*), article 4, paragraphe 5,
du 25 février 1897 est maintenue jusqu'à par un décret spécial.
ce qu'il ait été statué
^Bécrète : Fait à Paris, le 26 janvier 1912. A. F.4LL1ERES.
ministre des A.
er
1 . — La concession des mines de cuivre de Saint-Au-
gusun sera dorénavant, conformément au plan annexé au présent
Par le Président de la République : Le
^Hrf.
B;ref, délimitée de la façon suivante : Bu nord, par une ligne droite EF, allant
colonies,
du point E, angle est
de la chapelle de San Roca, au point F, Cima Prestaco;
LEBRUN.
l'est, par une ligne droite FG, allant du point F, ci-dessus
Hfini, au point G, confluent du San Pietro dans le Taitagine; H\u sud-est, par une ligne GH, allant du point G, ci-dessus déDcc,et, du 12
farter
B*i.
au point H, angle nord-est du couvent situé au col du Cou-
1912, portant rejet de la demande de M. Vt-
Hit, en bordure de la route de Castifao à Moltifao, au voisinage
Mario] tendant à effectuer, nonobstant le refus du domr du sol, des recherches de mines de plomb et métaux
^pmédiat du point où elle recoupe la limite de ces deux corn-
P»opnetaire
connexes sur le territoire de la commune mixte de département de Constantine).
MORSOTT
(Algérie,
ues; IA l'ouest, par une ligne brisée HIAE déterminée comme suit :
- ) Volume de 1857, p. 3.
[**) Volume de 1863, p. 371. [***) Volume de 1910, p. 203.