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TABLE
DES
TABLE DES MATIERES.
MATIÈRES. Pages.
24 septembre 1911. —Réglementation du fonctionnement du conseil de réseau des chemins de fer de l'Etat et de ses commissions. 28 octobre. — (Travail et Prévoyance sociale, Finances, Justice.) Fixation de la remise attribuée aux greffiers de justice de paix sur les encaissements qu'ils effectuent en exécution de .laloi du 5 avril 1910 '■ 11 décembre. — Approbation de sept types de compteurs d'énergie électrique
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Circulaires ministérielles. 5 octobre 1902. — Contrôleurs-comptables. — Instruction des affaires au premier degré 6 janvier 1911. — Redevances sur les mines. — Décret du 24 décembre 1910. — Instructions provisoires 21 janvier. — Attributions, traitements et avancements des sousingénieurs, conducteurs, contrôleurs et commis des ponts et chaussées et des mines. — Instructions 24 janvier. — Redevances des mines. — Application de l'article 4 de la loi du8avrill910 6 février. — Codification des lois ouvrières 5 février. — Appareils à vapeur. — Inconvénients de l'emploi de la fonte de fer dans la construction des chaudières et de leurs accessoires
20 février. — (Travail et Prévoyance sociale.) Amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Renseignements à fournir par les maires en cas de changements survenus dans la situation des bénéficiaires 1 1" mars. — Modification de l'heure légale française 1" mars.—Modification de l'heure légale française.— Instructions. 11 mars. — Retenues pour pensions civiles. — Versement de retenues rétroactives à effectuer par les agents de l'Etat ayant accompli un stage avant leur titularisation 21 mars. — Répétition des signaux sur les locomotives 21 mars.—Envoi d'un arrêté déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. — Instructions 27 mars. — Agrément de la lampe système « FUMÂT G-C » pour être employée dans les mines grisouleuses 30 mars. — (Travail et Prévoyance sociale.) Paiement des salaires. — Retenues pour assurance contre les accidents 15 avril. — Instructions relatives aux mesures à prendre contre les poussières dans les mines de combustibles. 27 avril. — Instructions relatives à la reprise des essais de compartiments de non-fumeurs, à la fois dans les trains de longs parcours et dans les trains de banlieue 6 mai. — Chemins de fer. — Transport de l'acide carbonique liquide. — Modification de l'article 25 de l'arrêté ministériel
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du 12 novembre 1899 sur le renouvellement de l'épreuve des récipients 18 mai 1911. — Mines. — Rallumeur système « BOWIE » 19 mai: — (Justice.) Chemins de Ter. — Accidents ayant entraîné mort d'homme ou blessures graves. — Nécessité d'un contrôle efficace. — Enquêtes. — Recours à des spécialistes autorisés. — Utilité et équité d'appeler le réseau à fournir des explications à l'instruction 20 mai. —(Travail et Prévoyance sociale.) Délégués mineurs. — Attributions. — Contrôle 24 mai. — Distributions d'énergie électrique. — Secours a donner aux personnes victimes d'un contact accidentel avec des conducteurs électriques (.54/) 19 juin. —Mines. —Redevances pour l'exercice 1911 (produits et revenus de 1910) 20 juin.—(Travail et Prévoyance sociale et Finances.) Instruction déterminant les règles de détail qui concernent lacomp ■ tabilité financière d'assurance des sociétés et unions de sociétés de secours mutuels et des caisses de retraites de syndicats professionnels 10 juillet. — Dynamite. — Application du décret du 26 mai 1910 relatif aux dépôts à durée limitée 17 juillet. — Moyens de combattre les incendies dans l'enceinte du chemin de fer 12 août. — Services publics d'automobiles. — Envoi d'un modèle de cahier des charges et d'un modèle de convenlion.. (5.50) 12 août. — Aviation. — Repérage et cartographie 21 août. — Retenues pour le service des pensions civiles. — Retenues rétroactives de stage 28 août. — Service des amendes.— Frais de justice mis à la charge des régies ou administrations publiques parties civiles. 2 septembre. — (Finances.) Instruction (n° 3.330) relative à l'exécution de l'article 4 de la loi de finances du 8 avril 1910 concernant la redevance proportionnelle due par les concessionnaires de mines 14 septembre. — Tentatives criminelles sur les voies ferrées 14 septembre. — Idem 23 septembre. — Redevances sur les mines 28 septembre. —Mines. — Abonnements à la redevance proportionnelle27 octobre. — Conducteurs et contrôleurs subdivisionnaires. — Instruction des affaires au premier degré et rédaction des projets. 21 novembre. — Mines et carrières. — Jurisprudence 22 novembre. — (Travail el Prévoyance sociale.) Retraites des anciens ouvriers mineurs. — Transmission des dossiers des demandes de réversibilité présentées en vertu de l'article 66 de la loi du 17 avril 1906 31 décembre.— Chemins de fer. — Triage par la gravité. — Réclamations des chambres de commerce
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