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866
TABLE
DES
MATIÈRES. TABLE
DES
867
MATIÈRES
Pages. décembre
26
1911.
— Modification du décret du
fixant le nombre
des
22-.
juillet
Page6.
1911, 24
mars
24
mars. — Approbation du type de compteur d'énergie électrique (JAPY A. J. F.)
30
mars.— (Travail ét Prévoyance sociale.) Justifications à fournir
sous-directeurs à la direction des che-
mins de fer et des mines décembre. —Modification du décret
29
novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants... décembre. — Modification du décretdu 17 octobre 1907, orga-
cernant les tolérances
trique
825
27
du
et exceptions
15
juillet
1893
con-
prévues par la loi
du
2
766
trique.;
\ décembre. —(Colonies.) Report, au
décembre
1912,
21
décembre
1905
et
25
1908..
771
5
04
2
avril '308
25
avril. — Encaissement des
20
la loi du 0 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. mai. — Approbation du type de compteurs d'énergie électrique O'K, modèle Z
386
20
mai. — Approbation du type de compteurs d'énergie ACT III..
387
du terme
mars
203
avril. — Propositions d'avancement des fonctionnaires des ponts et chaussées et des mines, détachés au réseau des chemins de fer de l'Etat
fixé pour la perception des taxes minières en Nouvelle-Calédonie parles décrets des
de la société genevoise
22 770 31
S.G.
Approbation du type de compteur d'énergie élec-
■ par les assurés obligatoires ou facultatifs de la loi du i9ïo.: ......
nisant le service du contrôle des distributions d'énergie élec29
1911.—
Arrêtés ministériels.
312
cotisations des bénéficiaires de 351
I" juin. — Fixation de l'époque des réunions obligatoires du cojuillet
11
1910.—
5
janvier
1911.
mité permanent d'électricité
Institution, au ministère des travaux publics,
d'une commission permanente de navigation aérienne
830
de redevances sur les mines, par l'exercice 1910 janvier. — Demandes d'admission aux cours préparatoire de
88
18
l'Ecole nationale supérieure des mines .février. — Agrément donnée au laboratoire de mesures élec-
116
15
triques annexé à l'institut électrofechnique de Nancy,
29
décembre
1908,
fixant, à titre provisoire,
chefs de 18 ,
service
à
l'administration des chemins de fer
3'
l'exploitation des chemins de fer de l'Etat mars. — Nomination de M. Claveille, directeur des-cliemins de fer de l'Etat, comme membre du
21
12
août. — Approbation dé types de compteurs d'énergie ëiec-
teur d'énergie électrique (type Vulkain B) trique aoûl.
—
(480) (480, 481)
Approbation
de
types
de
compleurs
électrique
518
606
518
519
d'énergie
(519-530)
567
21
aoûl. — Institution d'une mission française d'ingénieurs aux
28
(531) août. — Détermination des règles de détail de la comptabilité
568
'569.
financière d'assurance des caisses départementales ou régio1"
22
septembre. — Fixation, pour l'année
5
avril
1911,
1910
635
des frais decontrole
dus à l'Etat par les entrepreneurs de distributions d'énergie électrique établies en vertu depermissions ou de concessions. 18
641
septembre. — Travaux publics, Travail et Prévoyance sociale,
Finances.) Participation de la Caisse nationale d'épargne à
résidant à l'étranger en vue de leur ins1910
476
nales constituées en vertu de la loi du
202
avril
compteur d'énergie élec-
dê fer (administration centrale) ('168) août. —Modification des conditions d'approbation d'un comp-
197
trique LANDIS GYR mars. — (Travail et Prévoyance sociale.) Justification de l'état 5
475
type de
Etats-Unis .•
22
Français
du règlement d'administration publique
10
175
289
cription sur la liste des assurés de la loi du
83
professions
août. — Composition des bureaux de la direction des chemins
les distributions d'énergie électrique pour l'application de la
civil des
426
Détermination des groupements des
4
'
loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie mars. — Approbation du type de compteur d'énergie élec-
414
relatif à l'or-
juillet. — Approbation du trique WESTINGIIOUSE C
conseil supérieur du tou-
risme en remplacement de M. Beaugey mars. — Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
1909,
6
16
et de
août
.r
juillet. —
visées à l'article du 25 mars 1911
171
172
25
ganisation de la commission des distributions d'énergie élec-
classe, à un service spécial de sur-
veillance active des diverses branches de l'entretien 11
juin. — Modification de l'arrêté du
170
classe des ponts et chaussées, et Marcel Dubois, ingénieur
ordinaire des mines de
24
de
l'Etat ,. ....... février. — Nomination de MM. Stablo, ingénieur ordinaire de 1"
juin. — Programme pour l'admission à l'Ecole supérieure des mines .'
rr
l'organisation
administrative des chemins de fer de l'Etat 1S février. — Nomination de deux sous-directeurs et de quatre
409
13
trique
pour
délivrer les certificats d'essai des compteurs électriques février. — Remplacement des articles 2 et 3 de l'arrêté du
404
et Prévoyance sociale, Finances et Travaux
publics.) Vente des timbres-retraites
— Fixation de la date jusqu'à laquelle seront
reçues les déclarations à faire pour les exploitants en matière
17
juin. — (Travail
3
l'encaissement des versements des assurés de la loi des re307
traites ouvrières
718