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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Le décret du 23 août 1898 (*) portant réorganisation du conseil supérieur de gouvernement de l'Algérie ; Les décrets des 4 mai 1901 (**), 8 juin 1901 (') et 23 janvier
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
1911 (***) ;
Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie ; Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1". — Est de droit membre du conseil de gouvernement et du conseil supérieur de gouvernement de l'Algérie, le fonctionnaire, inspecteur général ou ingénieur en chef, chargé, sous l'autorité du gouverneur général, du service des mines de l'Algérie. Ce fonctionnaire prendra, parmi les membres desdites assemblées, le rang assigné à son grade dans la hiérarchie administrative. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 28 octobre 1911.
A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLALX.
(*) Volume de 1898, p. 434. (**) Volume de 1901, p. 153. (***) Voir supra, p. 124. (l) Décret du 8 juin 1901, art. 1". — L'inspecteur général des mines en Algérie, dont l'emploi est supprimé, est remplacé comme membre du conseil de gouvernement et du conseil supérieur de gouvernement de l'Algérie par l'ingénieur en chef des mines à Alger. Ce fonctionnaire prendra, parmi les membres desdites assemblées, le rang assigné à son grade dans la hiérarchie administrative (Bull, des Lois. — Partie principale. — 2e semestre de 1901, p. 299).
AUX
PRÉFETS,
AUX
AVIATION.
INGÉNIEURS
REPÉRAGE ET
DES
MINES,
ETC.
CARTOGRAPHIE.
Le, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le préfet du département d Paris, le 12 août 1911 (*).
La commission permanente de navigation aérienne, instituée auprès de mon ministère, a appelé mon attention sur l'intérêt que présentent les études entreprises et les expériences poursuivies en vue de l'établissement des cartes aéronautiques et des re.pères artificiels destinés à faciliter les voyages par la voie de l'air. L'importance de ces questions n'avait pas échappé à mon administration, qui vient d'allouer sur le crédit de 100.000 francs voté par le parlement pour encouragements à la navigation aérienne, des subventions importantes à la Ligue nationale aérienne et à l'Aéro-Club de France dont les efforts se sont plus particulièrement portés sur ces questions. Je vous serai obligé de vouloir bien, de votre côté, faciliter, dans toute la mesure du possible et par tous les moyens dont vous pouvez disposer, l'accomplissement de la tâche ainsi entre-
prise par ces deux associations. Victor
- ) Non insérée à sa date.
AUGAGNEUR.