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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ÉCOLE DES MAITRES MINEURS D'ALAIS. CONCERNANT
Aux termes d'un arrêté du 8 novembre 1909, M. Meunier (Vicre tor), commis de l classe, actuellement attaché au service derarrondissementminéralogiqued'Alais, sera chargé des fonctionsd'économe à l'école des maîtres mineurs d'Alais, en. remplacement de M. Bourdevat, admis à la retraite. Il conservera son grade, son traitement et ses droits à l'avancement dans la hiérarchie du corps auquel il appartient. Ces dispositions auront leur ell'et à dater du jour où M. Bourdevat, maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son titre de pension, cessera définitivement ses services. Par arrêté du 24 novembre 1909, des diplômes de maîtres mineurs ont été accordés aux élèves sortis de l'école des maîtresmineurs d'Alais en 1909, dont les noms suivent, savoir: MM. Alaux (Achille). Richard (Fernand). Aberlenc (Fernand). Bidet (Octave). Bénit (Ludovic). Conil (Jules). Denjean (Victor). Chapin (Laurent). Combaluzier (Elie). Pelissier (Hippolyle). Soudan (Alexandre).
APPAREILS A VAPEUR. COMMISSION CENTRALE DES
MACHINES A
VAPEUR ET DES AUTOMOBILE.-
Arrêté du 24 novembre 1909. — M. Joltrain, inspecteur divisionnaire de la circulation et des transports à la préfecture de police du département de la Seine, est nommé membre de la commission centrale des machines à vapeur et des automobiles au ministère des travaux publics, jusqu'au 31 décembre 1910.
■LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
Décret, du 1er décembre 1909, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer minier aux mines de BRUAY (Pas-deCalais). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et ■des télégraphes, Vu la demande présentée, le 18 février 1908, par la compagnie concessionnaire des mines de Bruay, à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer, destiné à relier le siège n° 6 et la fosse n° 2 bis des mines de Bruay au chemin de fer allant de la fosse n° 1 des mines de Bruay à Fouquereuil; Vu l'avant-projet présenté à l'appui de cette demande, et. notamment le plan visé, le 12 novembre 1908, par l'ingénieur en chef des mines chargé de l'arrondissement minéralogique d'Arras; Vu le procès-verbal des conférences mixtes auxquelles a été soumis cet avant-projet; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique à laquelle à été soumise la demande ci-dessus visée, et notamment l'avis de la commission d'enquête du 30 décembre 1908; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines des 19-23 juillet 1909 ; Vu l'avis du préfet du département du Pas-de-Calais du 31 juillet 1909; Vu l'avis du conseil général des mines du 1er octobre 1909 ; Vu le cahier des charges en date du 1er décembre 1909; Vu le décret du 29 décembre 1855, instituant la concession de mines de Bruay, et le décret du 25 novembre 1884, portant extension de ladite concession(*); (*) Volumes de 1853, p. 376; de 1884, p. 360.