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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS
ment de dragons, est nommé bibliothécaire de 6° classe à l'école nationale des mines de Saint-Étienne, en remplacement de M. Suaudeau.
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
Ces dispositions auront leur effet à dater du i" novembre 1909 LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
ÉCOLE DES MAITRES MINEURS D'ALAIS. Par arrêté du 21 octobre 1909, M. Bourdevat (Paul-Eug'neAuguste), économe à l'école des maîtres mineurs d'Alais, a été er admis à la retraite, à dater du 1 novembre 1909 (application de l'article 3, § 1er, de la loi du 9 juin 1853). Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Bourdevat sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. Par arrêté du 29 octobre 1909, des diplômes de maître mineur ont été accordés aux élèves sortant de l'école des maîtres mineurs de Douai, dont les noms suivent, savoir : MM. 1 Marchai. 2 Lauradoux. 3 Tison. 4 Picandet. 5 Portai. 6 Bouillet. 7 Perriault. 8 Proust (Albert). 9 Marie. 10 Aumaître. 11 Deschanel. 12 Bouret. 13 Proust [ Marcel). t i Derche. Sthoret. 16 Liloff. 17 Dumas. 18 Collier. 19 Brun.
20 Latour. 21 Reboul. 22 Gouy. 23 Coste. 24 Alande. 25 Marche. 26 Bonald. 27 Evrard. 28 Mayeur. 29 Gabriel. 30 Thomassin. 31 Nouveau. 32 Saulnier. 33 Herenguel. 34 Fournols. 35 Marij on. 36 Dumontet. 37 Massinon. 38 Soyez.
Décret, du 5 novembre 1939, autorisant M. BOSCHER à effectuer, malgré le refus du propriétaire du sol, des recherches de minerais aurifères sur le territoire de la commune de SAINT-YRIEIX (HauteVienne). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée le 27 mars 1908 et régularisée les 30 mai et 13 octobre suivants par M. Boscher, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exécuter, nonobstant le refus des propriétaires du sol. des recherches de minerais aurifères dans diverses parcelles de terrain portant les nos 513, 514 et 392, section J du plan cadastral de la commune de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) ; Les plans et mémoire produits à l'appui de ladite pétition; Les pièces de l'enquête locale à laquelle il a été procédé ; ensemble l'opposition signifiée par le propriétaire des terrains à la da'e du 23 juin 1908;
- > rapport et avis des ingénieurs des mines des 21-30 juillet 1909;
La lettre du préfet du département de la Haute-Vienne du 3 août 1909; L'avis du conseil général des mines, du 15 octobre 1909: Vu la loi du 21 avril 1810, modiliéepar la loi du27 juillet 1880. Décrète : Art. 1ER. — M. Boscher 'André} est autorisé à exécuter des recherches de minerais aurifères sur une surface de 1 hectare à prendre dans les parcelles cadastrales n"s 513 et 514, section J de la commune de Saint-Yrieix (Haute-Vienne). Art. 2. — Le permissionnaire paiera, préalablement à tous travaux, au propriétaire du sol et conforfnément à la loi du DÉCRETS, 12«
livraison,
1909.
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