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66o
TUNISIE.
TUNISIE.
pouvoirs
à
lui
conférés
par
le
décret
du
10
mai
(23 chaoual 1310) et sous la réserve de l'approbation sentes par S. A. le Bey, d'uni; part ; Et
—
I.
C0.NCE5S10.N
DU
GUEHN
la convention de concession de mines de zinc, plomb et métaux GUERN
Nani, administrateur-gérant de la
société
des précivile du
liuern Alfaya, agissant au nom et pour le compte de ladite société, d'autre part ;
ALFAYA.
Décret beylical, du 2 mai 1908(30 rabia-él-aouale 1326),.approuvant connexes du
M. E.
1893
Il a été convenu et stipulé ce qui suii :
Art, i'"'. — Il est fait concession en toute propriété à M. E. Nani i-s qualités, qui accepte, des gisements de zinc, plomb et métaux
ALKAYA.
connexes situés au lieu dit « Guern Atfaya », caïdat de TadjeLouanges à Dieu ! Nous,
MOHAMED
E.N NACKUR
PACHA
LÎKV,
possesseur du royaume
Art,
de Tunis, Vu la convention en date du 23 avril 1908, passée entre notre directeur
rouine, contrôle civil du Kef, dans les licle ci-après.
général
des
travaux
publics,
agissant
au
nom
du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui confère s - par le décret du 3 septembre.1882 (19chaoual 1299), et
limites définies par l'ar-
2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession
du Guern Alfaya, est délimitée, conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu i 1 suit': Le côté AB
est une droite
orientée N.
64» E.,
passant
à
E. Nani,
.100 mètres au nord-ouestdu signal géodésique du Guern Alfaya
agissant au-nom de la société civile du Guern Alfaya, et portant
coordonnées géographiques :. Long. ; 08,8803 ; Lat. : 39»,9980), distànce mesurée suivant la direction N. 36? O.
concession des gisements
M.
de zinc, plomb et métaux connexes
situés au lieu dit « Guern Alfaya », caïdat de Tadjerouine (contrôle civil du Kef) ; Ensemble le cahier des charges et le plan périmépique y annexés ;
Le côté" BG est une droite de -.300 métrés au nord du signal;
direction
O.-E.
passant
à
Le côté CD est une droite de 450 mètres à l'est du signal ;
direction
N.-S.
passant
à
Le côté DE est une droite de
Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la 23 avril 1908, portant concession à
M.
convention, en
date du
E. Nani, agissant au nom
de la société civile du Guern Alfaya, des gisements de zinc, plomb et métaux connexes situés au lieu dit <. Guern Alfaya
», cantal
de Tadjerouine (contrôle civil du Kef). Vu pour promulgation et mise à exécution, Tunis, le 2 mai 1908. Le ministre plénipotentiaire, résident général de la République françaisi ALAPETITE.
direction N.
136,8 0. passant à
i.000 mètres au nord-ouest du signal, distance mesurée suivant la direction N. 30°" O. Le côté EF est une droite de mètres au nord du signal ;
direction
E.-O.
passant à
Le côté FA est une droite de 1.900 mètres à l'ouest du signal.
direction
S.-N. passant
KDO
à
Lesdites limites renfermanl une superficie de 26:4 hectares. Art, 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de loul minerai étranger aux mines de zinc* plomb et métaux connexes qui pourraient exister dans l'étendue delà
concession. La conces-
sion de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée
CONVENTION DE CONCESSION.
s il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire, soit à une autre personne. Art. 4. — Les
Entre: . • M. de Fages, directeur général des travaux publics de la Urgence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des
droits des propriétaires de la surface sur les
mines concédées sont
réglés à une redevance annuelle de dix
centièmes de franc (0 fr. 10)
Art,
par hectare.
3. — Le concessionnaire se conformera, pour ce qui con-
cerne l'exploitation des mines, aux
dispositions du cahier des