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PERSONNEL.
dan et Annet (roseau du Sud de la France), a été rattachée savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 7° arrondissement d'ingénieur ordinaire du contrôle ParisLyon-Méditerranée à Marseille; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 7e arrondissement d'ingénieur ordinaire du contrôle ParisLyon-Méditerranée à Marseille ; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 5e circonscription d'inspecteur particulier au contrôle Paris-Lyon-Méditerranée à Avignon ;
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 1er arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Paris; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 1er arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Paris; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la l,e circonscription d'inspecteur particulier, à Paris; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de la Chapelle. (J. off. du 8 juillet.) Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de-Dorat à Magnac-Laval (réseau d'Orléans) a été rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 2e arrondissement d'ingénieur ordinaire à Tours; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique: Au 2° arrondissement d'ingénieur ordinaire à Tours; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 3° circonscription d'inspecteur particulier à Poitiers; 4" Pour la surveillance administrative : Au 1er commissariat de Limoges. {J. off. du 12 juillet.)
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret, du 'à août 1908, relatif aux situations que peuvent, occuper les fonctionnaires des ponts et chaussées et des mines.
4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Nice. (J. off. du 7 juillet 1908.) Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de SaintOuen-les-Docks à Ermont et à Sannois (réseau du Nord) a été rattaché, savoir :
SOURCES EN
RAPPORT
AU
PRÉSIDENT DE
LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 30 juillet 1908. Monsieur le Président, J'ai été frappé des inconvénients, de plus en plus abusifs, que présente, à divers points de vue, le régime des congés illimités des fonctionnaires des ponts et chaussées et des mines. L'expérience m'a démontré la nécessité de codifier l'ensemble des règlements et d'y introduire un certain nombre de modifications. Elles ont pour objet essentiel de donner aux fonctionnaires sortant du cadre d'activité, après avoir rendu h l'Etat des services d'une durée suffisante, une situation se rapprochant, autant que possible, de celle qui est admise dans les autres administrations. Les droits de l'État, trop sacrifiés par le régime actuel, seront ainsi sauvegardés, sans nuire à des services ou à des entreprises dont le caractère public justifie la collaboration de certains fonctionnaires .de mon administration. Il importe seulement que cette collaboration ne s'exerce pas trop tôt, au détriment des services mêmes de l'État, et qu'elle ne crée pas, au point de vue de l'avancement, des confusions regrettables. J'ai soumis aux conseils généraux des ponts et chaussées et des mines, puis au conseil d'État, un projet de décret préparé dans cet ordre d'idées. Ces assemblées en ont approuvé le principe et admis la plupart des dispositions. Après m'ètre mis d'accord avec M. le ministre des finances, j'ai l'honneur de souDÉCRETS,
9" livraison, 1908.
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