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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
concessionnaire, dans 'la commune 'sur laquelle s'étend la concession. Art. 9.— Le ministre des travaux publics, des postesetdesté!.'graphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésenl décrei, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de UAlgérie. Fait à Paris, Je 8 janvier 190S. A. .FALLIÈRBS.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.
J^e ministre du travail, et de la prévoyance sociale, Bené VIVIAXI.
CAHIER DES CHARGES
SUR LES MINES,
commune des BénL-Saf, arrondissement de Tlemcen, département d'Oran, et l'autorisalion de réunir cette concession aux concessions de mines de même nature de : «Aïn-Makra»,« Ivaréîas» « Bou-llamra» (département de Constantine) « Djebel-Uadid» iépartement d'Alger), « Camérata» et « Dar-Rih» (département d'Oran), dont elle est déjà propriétaire en Algérie; Lès plan, en triple expédition, acte de société et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 31 mai 1906;. Les numéros du journal « L'Eclio d'Oran » des 1.5 juin el
- juillell906 et du Journal officiel des 13 juin et 15-16 juillet 1900,
dans lesquels ledit avis a été. inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 2.1 février et Ii3 mars 1907 ; ensemble les projets de.décret et de i ailier des charges y annexés; L'avisdu préfet du département d'Oran, en datedu28 marsl907.; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 26 avril 1907;
L'avis >BE
LA
).\eESSION
CK
,DU
DJEREL-GUENDOU,
C informe au cahier des charges de la concession de Tucquegnieu sBettainvillers (Voir suprà, p. 871 sauf la nidification ci-après : Art. 5. —'Distance réservée aux abords des cours d'eau : 20 mètres.
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ETC.
du gouverneur
général
de
l'Algérie,
en
date
du
27 mai 1907 ; L'avis du conseil général des mines, en date du 5 juillet. 1907 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 i du 27 juillet d-880-; Vu les trois ordonnances en date du 9 novembre -1845, instituait.les concessions de minas,',de fer de Aïu-Mokra,Karézas et u-Hamraf); Le: décret, en date du 8 juin 1880, instituant la concession des
Décret, duS janvier 1908, instituant la concession de mines 'de fer de BAROUD (Algérie, département d'Oran) autorisant la réunion de cette concession à celles de même nature de 'CAMÉRATA, OVD.V -
iuines.de fer du Djebel-lladid ("•);. Le décret, en date du 9 février 1:883., instituant la concession
RiH(départementd'Oran),d(i'DjEBEL-HADiD(départemeritd'AIgei , (TAIIN-MOKRA et de BOU-HAMRA (département de Constantine).
■s mines de fer de Camérata (***); Le décret, en date du 22 février 1899, instituant la concession des mines de fer de Dar-Hih (****) ; Vu le décret, en date du 26 juin 1907, acceptant la renonciation
Le Président de la Bépublique française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes "t des télégraphes et du ministre du travail £t de la prévoyant e sociale, Vu la pétition présentée, le 26 septembre 1903, parla compagnie des minerais.de fer magnétique de Mokta-el-Hadid, à l'efP l d'obtenir la concession dé mines de fer sur le territoire de la
à
la concession de Karézas (***"*) ; Le conseil d'Etat entendu, (*) Annales des Mines., 2" volume de 18.45,,p. 851 et 855. (**) Volume de, 1880, p. 194.
(•**") Volume de 1883, p. 2G. (****). Volum-e de 1899, p. 53. (****») Volume de 1907, p. 247.