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SLR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de VAlgérie. Fait à Paris, le 8 janvier 1908. A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTIIOU.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIVIANI.
CAHIER DES CHARGES DE LA
CONCESSION DU DJEBEL-FORER,
Conforme au cahier des charges de la concession de Tucquegnieux Bettainvillers (Voir suprà, p. 87), sauf la modiûcation ci-après : Art. 5. — Dislance réservée aux abords des cours d'eau : 20 mètres.
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Jules), à l'effet d'être substitué à feu M. Dinner (Jean-Jacques), on père, dans le bénéfice de la demande de concession formée par celui-ci en association avec M. Guerlet; ensemble les pièces fournies à l'appui ; L'avis au public, du 1er décembre 1904; Les numéros du journal « Les Nouvelles » des 20 décembre 1904 el 20 janvier 1905, du Journal officiel des 20 décembre 1904 et 20 janvier 1905 et du journal « Le Mobachcr » des 17 décembre 1904 et 21 janvier 1905, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 26 juin-15 juillet 1906, 6-7 juin 1907; ensemble le projet de décret y annexé ; L'avis du préfet du département d'Alger, en date du4 août 1900; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du
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- septembre 1906 ;
Les avis et lettre du gouverneur général de l'Algérie, en date des 21 septembre 1906 et 24 juin 1907; Les avis du conseil général des mines en date des .19 octobre 1900 et 5 juillet 1907; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 t du 27 juillet 1880 ;
Décret, du 8 janvier 1908, instituant la concession de mines de fer et métaux connexes de SIDI-MADANI (Algérie, département d'Alger)
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes e des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le H octobre 1904, par M. Guérie: (Alfred), agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de feu M. Dinner (Jean-Jacques), à l'effet d'obtenir 1 concession de mines de fer, cuivre et autres métaux connexe sur le territoire des communes de plein exercice de Mouzaïaville, La Chiffa et Lodi et mixte de Hammam-Righa, arrondisse ments d'Alger, Médéah etMiliana, département d'Alger; Les plan, en triple expédition, pouvoir et autres pièces, fournis à l'appui de ladite pétition ; La pétition présentée le 29 novembre 1905, par M. Dinne
Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. Ie*. — Ilest fait concession à MM. Guerlet (Alfred) et Dinner (Jules) des mines de fer et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de Mouzaïaville, La Chiffa el Lodi, arrondissements d'Alger et de Médéah, département d'Alger. Art. 2. —Cette concession, qui prendra le nom de concessionde Sidi-Madâni, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la ligne drpite JK, joignant le point J de rencontre des rives droites du « Chabet-Sidi-Sliman » et gauche de i « Oued-el-Haad » au point K, point trigonométrique n° 150 du service topograpliique, situé dans le canton forestier de SidiMadani et Berrani, commune de La Chiffa ; A Yest, par la ligne droite KD, joignant le point K, ci-dessus défini, au pointD, signal du Pic de Mouzaïa ; Au sud, par la ligne droite DC, joignant le point D, ci-dessus défini, au point C, sommet du périmètre de la concession des