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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ÉCOLE DES MAITRES OUVRIERS MINEURS D'ALAIS Les diplômes de maître n ineur sont accordés aux élèves sortis en 1906 de l'école des maî 'es ouvriers mineurs d'Alais, savoir : 1. Thibon (René). Mittard (Jules). 3. Duplan (Georges). 4. Guichard (Jules). 5. Barthélémy (Eugène). 0. Stopin (Raphaël). 7. Imbert (Louis). 2.
8. 9. 10. 11. 12. 13.
Blanc (Félicien). Descous (Jacques). André (Jean). Touron (Pierre). Fabre (Léon). Cornette (Georges).
(J. off. du 6 janvier 1907.)
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES .
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret, du 18 octobre 1906 (*), autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de DECAZEVILLE (Aveyron). Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie et du travail, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1875 et les décrets des 24 août 1875 et 28 octobre 1882 sur la poudre dynamite (**) ; Vu le décret du 23 décembre 1901 sur la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines et le décret du 20 avril 1904 relatif à la surveillance des dépôts de dynamite (***) Vu la demande formée par M. Domergue, à Decazeville (Aveyron), à l'effet d'être autorisé à établir un dépôt de dynamite de lre catégorie sur le territoire de la commune de Decazeville (Aveyron); Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet de l'.Aveyron ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète : Art. 1er. — M. Domergue, entrepreneur à Decazeville, est autorisé à établir un dépôt de dynamite de i" catégorie sur le territoire de la commune de Decazeville (Aveyron), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par le demandeur, lesquels plans resteront annexés au présent décret. (*) iNon inséré à sa date. (**) Volumes de 1875, p. 117 et 145 ; de 1882, p. (***) Volumes de 1901, p. 391, et de 1904, p. 73. DÉCRETS, 3»
livraison,
1907.
265.
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