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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
tions minérales, au fond comme à la surface, y compris leurs dépendances légales, telles que les ateliers de triage et de préparation mécanique, de manière que leur inobservation puisse éventuellement, même en dehors de tout accident, être constatée par procès-verbal. J'ai approuvé cet avis, et je vous serai obligé de vouloir bien, après vous être concerté avec l'ingénieur en chef des mines, prendre toutes dispositions utiles pour que les prescriptions cidessus rappelées soient désormais obligatoires pour toutes les dépendances légales des exploitations minières, dont la surveillance incombe essentiellement au service des mines. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse un exemplaire aux ingénieurs des mines. Louis BARTHOU.
POLICE DES
MINES. —
COMMUNICATION
PRÉALABLE
DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX RÉGLEMENTAIRES.
Le ministre des travaux publics, à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 12 janvier 1907.
D'après les dispositions de la circulaire du 1er septembre 1898 (*), es arrêtés que vous avez à prendre en matière de police des mines, par application de l'article 50 de la loi des 21 avril 181027 juillet 1880, doivent être communiqués en double exemplaire à l'administration supérieure, toutes les fois que ces arrêtés ont pour objet d'imposer des mesures ayant un caractère réglementaire. La pratique a montré qu'il y aurait un réel avantage, au point de vue de la simplification des formalités administratives, à ce que ces arrêtés fussent préalablement soumis à l'administration avant d'être rendus exécutoires. Il est arrivé, en diverses circonstances, qu'après avoir pris connaissance de l'arrêté préfectoral, celle-ci a jugé qu'il était nécessaire d'y apporter des (*) Volume de 1898, p. 451.
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modifications, et a dû inviter le préfet à rapporter l'acte qu'il venait de prendre, pour y substituer un nouvel arrêté. Afin de prévenir, dorénavant, toutes difficultés de ce genre, j'ai décidé qu'avant de rendre exécutoires les projets d'arrêtés qui vous seraient soumis par le service des mines, vous voudrez bien les communiquer à mon administration, avec les rapport et avis des ingénieurs et les observations des exploitants intéressés. Je ferai examiner ces divers documents et vous les renverrai ensuite, avec mes instructions. Les dispositions qui précèdent ne s'appliqueront qu'à ceux de vos arrêtés ayant un caractère permanent ou qui visent tout un groupe d'exploitations similaires ; elles laissent en dehors les mesures occasionnelles que comporterait une exploitation déterminée. Louis BARTHOU.