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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES SUR LES MINES, ETC.
TUNISIE. EAUX
MINÉRALES.
(Arrêtés dit ministre de Vintérieur.) CONCESSION DU DJEBEL ï. —
HALLOUF.
État des sources d'eaux minérales dont l'exploitation et la vente Décret bcylical, du 24 avril 1906 (29 safar 1324), approuvant la
ont été autorisées en 1906 (*).
convention de concession de mines de zinc, plomb, fer et métaux connexes du
COMMUNES UEPABTKMKNTS
les sources
Allier Ardèche Drôme Landes Puy-de-Dôme. Pyrénées-Or»1' Savoie Savoie (Haute
Vosges
Bdlerive-sur-Allier Saint-Yorre St-Sauveur-de-Montagut. Vals-les-Bains .... Buis-les-Baronnics Pouillon Saint-Sylvestre ... Yernet-les-Bams. -, Aix-Ies-Bains Evian-les-Bains.., Contrexéville id Vittel id id
D.IEBEL
HALLOUF.
NOMS DES SOURCES
où sont situées
Louanges à Dieu! Nous, MOHAMED EL Source Boussange — Charmeïl — Dupré — Minerve — La Provençale — de Bidas(Griffons nos l,^el4). — du Dr Berthomier Sources de la Comtesse, Pierre de Barrera, du Yaporarium. Elisa, du Parc et Saint-Sauveur Source Raphy-Saint-Siroon — Cristal — Great Source — Chàlillon-Lorraine — Bienfaisante n° 2
id
—
A
— —
Bonne-Source Belli;-Source..,
HADI
PACHA
BEY,
possesseur du royaume de
Tunis, Vu la convention, en date du 18 avril 1906, passée entre notre directeur général des travaux publics, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 3 septembre 1882 (19 chaoual 1299), et
M.
Attilio Pès,
agissant au nom de la société anonyme des mines du Djebel Hallouf, et portant concession des gisements de zinc, plomb, fer et métaux connexes situés au lieu dit « Djebel Hallouf » (caïdat de Souk-el-Khemis, contrôle civil de Souk-el-Arba) ; Ensemble
le cahier des charges et le plan périmétrique y
annexés; Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention, en date du
IL — Changements de noms.
18 avril 1906, portant concession à
M.
Attilio Pès, agissant au nom
de la société anonyme des mines du Djebel Hallouf, des giseDATES NOUVELLE DÉPARTEMENTS
ANCIEN
COMMUNES
NOM DÉNOMINATION
1906 Source Gutemberg T.. Source Manon — Mady i — Croix-bleue.. 1« déc. Vals-les-Bains(**).. ) — Croix-rougo., Y.. 0 — Farincourt... ) — Farincourtn 4. — Sapho _ — L n°6. — du D1' Berthomier. S. lterlhoniier-Larband. 19 déc. Saint-Sylvestre (***). Source Papillon.. 22 sept. Contrexéville (****)..
z
Puy-de-Dôme
d'autorisation des changements de noms
z £:
(*) Autorisations accordées pour une durée de 30 années. (**) Sources autorisées par arrêté ministériel du 28 décembre 1888. (***J Souive autorisée id. du 6 juin 190G. (""") Jd. id. du 7 janvier 1888.
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ments de zinc, plomb, fer et métaux connexes situés au lieu dit « Djebel Hallouf » (caïdat de Souk-el-Khemis, contrôle civil de Souk-el-Arba). Vu pour promulgation et mise à exécution: Tunis, le 24 avril 1906. Le Délégué à la Résidence générale de la République française, A.
D'ANTHOUAHD.