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242 MM.
PERSONNEL.
LOIS, Niyoit,
MM.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Villa,
Choup,
Hardy,
Thibaudier,
Barrié,
J. Le Chatelier,
Labesse,
Rivoiret,
Smol-Izansky,
Perrenet,
Vienne,
Camy,
Thomas,
Vergnole,
Luc,
Ricard,
Bétim,
Darbois,
Rubinstein.
CONCERNANT
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES , ETC.
Décret, du 8 août 1906, déclarant d'utilité publique rétablissement
Schmitt,
d'un chemin de fer destiné à relier la mine de pyrites de
Par décision du i8 juillet 1906, ont été nommés élèves des cours préparatoires de l'école
nationale supérieure
des mines
CHIZEUIL
à la ligne de Moulins à Mdcon, de la Compagnie P.-L.-M., à Perrigny-sur-Loire (Saône-et-Loire).
pour l'année scolaire 1906-190 Le Président de la République française, MM.
MM. Ducastaing,
Stozicky, Le Cornée,
Paoli,
Wartelle,
Salats,
Guetschel,
Durand (Emile),
Jal,
Urviller,
Chas,
Maygniel,
Coste, Deschamps,
Lelong,
Pérouse,
Mettetal,
René,
Toussaint,
Rumeau,
Charitakis,
Coudret,
de Madariaga y Rojo,
Anglade, Martin (Charles),
Frison,
Polart,
Le Blanc.
des mines de l
Vu la demande présentée, le 24 mai 1905, par la société anonyme des mines de Chizeuil, concessionnaire des mines de pyrites de Chizeuil, à l'effet d'obtenir la déclaration
de Moulins à Mâcon, de la Compagnie P.-L.-M., à Perrigny-surLoire (Saône-et-Loire) ; Vu l'avant-projet présenté à l'appui de cette demande, et notamment le plan visé, le 8 avril 1906, par l'ingénieur en chef des mines chargé de l'arrondissement minéralogique de Chalon-surSaône ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité
Régis,
— M.
classe à Paris, est nommé professeur d'écono-
mie industrielle à l'école nationale supérieure des mines, en la retraite.
à
faire valoir ses droits
publique à laquelle a été
soumise la demande ci-dessus visée, et notamment l'avis de la commission d'enquête, du 3 mars 1906 ;
Bellorn, ingénieur ordinaire
remplacement de M. Cheysson, admis
d'utilité publique
d'un chemin de fer destiné à relier la mine de Chizeuil à la ligne
Martineau,
Arrêté du 18 juillet 1906. re
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
à
Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 4-5 avril 1906; Vu l'avis du préfet du département de Saône-et-Loire, 9 avril 1906 ;
du
Vu l'avis du conseil général des mines, du 4 mai 1906 ; Vu le cahier des charges, en date du 8 août 1906 ; Vu le décret du a juin 1877, instituant la concession de mines de pyrites de Chizeuil (*) ;
(*) Volume de DÉCRETS, 9"
1877,
p.
200.
livraison,
1906.
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