Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
SDR
42
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
cution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 février 1906. EMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics, DR GAUTHIER.
Décret, du 19 février 1906, portant rejet de la demande de la société minière du BRAY en concession de mines de fer dans les communes de BURES, MESNIÈRES, FRESLES, BULLY, SAINT-MARTINL'HORTIER,
QUIÉVRECOURT,
NEUFCHATEL,
ESCLAVELLES, NEUVILLE-.
FERRIÈRES, MASSY, SAINT-SAIRE, BOUELLES, NESLE-HODENG, SAULT,
FONTAINE-EN-BRAY,
MESNIL-MAUGER, TAINE,
LE
SAINTE-GENEVIÈVE-EN-BRAY,
BEAUBEC-LA-ROSIÈRE, COMPAINVILLE,
THIL-RIBERPRÉ, RONCHEROLLES-EN-BRAY,
BEAU3-
SOMMERY, GAILLEFON-
MAUQUENCHY,
SERQUEUX, FORGES-LES-EAUX, LE FOSSÉ, POMMEREUX, SAINT-MICHELD'HALESCOURT,
ARGUEIL,
GRUMESNIL,
HAUSSEZ,
SAUMONT-LA-POTERIE,
BRÉMONTIER-MERVAL,
DENG-HODENGER,
LA
FERTÉ-SAINT-SAMSON,
MESANGUEVILLE,
MÉ.NERVAL,
DAMPIERRE,
HO-
ELBEUF-EN-
BRAY, AVESNES, CUY-SAINT-FIACRE, ERNEMONT-LA-VILLETTE, GOURNAY,
FERRIÈRES
et
NEUF-MARCHÉ
(Seine-Inférieure).
Décret, du 19 février 1906, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de RENAZÉ (Mayenne). Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1875 et les décrets des 24 août 1875 et 28 octobre 1882, sur la poudre dynamite (*);
LES
MINES,
ETC.
Vu le décret du 23 décembre 1901, sur la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines, et le décret du 20 avril 1904, relatif à la surveillance des dépôts de dynamite (**); Vu la demande formée par la société des ardoisières de l'Anjou à l'effet d'être autorisée à établir un dépôt de dynamite de lre catégorie sur le territoire de la commune de Renazé (Mayenne); Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'avis du préfet de la Mayenne; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète : Art. 1er. — La société des ardoisières de l'Anjou est autorisée à établir un dépôt de dynamite de lro catégorie sur le territoire de la commune de Renazé (Mayenne), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt, du type superficiel enterré, sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par la société pétitionnaire, lesquels [dans resteront annexés au présent décret. Le dépôt affectera en plan la forme d'un T dont la branche (ransversale contiendra la chambre de dépôt réservée à l'explosif. L'épaisseur du recouvrement sera telle que les lignes de moindre résistance aient toujours une longueur de 9™,60 au moins. Les pentes des galeries seront disposées de façon à assurer l'écoulement des eaux au dehors et la siccité du dépôt. Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées par une porte pleine percée de trous et par une grille, munies de serrures de sûreté. La cheminée de ventilation qui surmonte le puits d'aérage devra s'élever à 3 mètres au-dessus du sol extérieur environnant; elle sera fermée par une grille scellée dans la maçonnerie. Une barrière sera établie vers le fond de la chambre de dépôt, de façon' qu'aucune caisse de dynamite ne puisse être placée directement au-dessous de la cheminée de ventilation. La cheminée de ventilation extérieure sera entourée d'une
(*) Volumes de 1901, p. 391, et de 1904, p. 73. (*) Volumes de 1875, p. 11
et 145 ; de 1882, p. 265.
43