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TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
l'horaire, les ingénieurs prétendant qu'il est suffisamment connu des intéressés, et encore moins semble-t-il que cet horaire soiI. régulièrement transmis au service des mines. Hygiène et sécurité. — Les observations, du reste de peu d'importance au fond, qui ont été présentées, concernent plutôt l'application de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903 dans les industries annexes et leurs dépendances, ainsi que dans les magasins et bureaux qui ne constituent pas, suivantce que nous avons indiqué plus haut, des « dépendances légales » des mines. Il va de soi d'ailleurs que les dispositions en question s'appliquent à tous lest bureaux sans qu'on ait à se préoccuper, comme paraît l'avoir fail l'ingénieur en chef de Bourges, de la question de savoir si ces bureaux sont ouverts ou non au public. Ce n'est que tout à fait exceptionnellement que l'on rencontre des femmes occupées au fond. Un procès-verbal a été dressé en 1904 pour pareille contravention. Accidents. — Il n'y a plus de raison de séparer les accidents survenus au personnel protégé des accidents du travail en général et notamment de l'application de la loi du 9 avril 1898, dont la commission supérieure du travail n'a pas à connaître. Nous trouvons donc inutile de relever les différences qui existent dans le pourcenfage des accidents survenus dans les divers arrondissements minéralogiques. Ces différences ne peuventêtre expliquées que par les négligences des communications faites par les mairies aux ingénieurs des mines. Pénalités. — Il a été dressé huit procès-verbaux dont les molifs ont été indiqués respectivement dans les paragraphes antérieurs pour peu qu'ils aient présenté un intérêt spécial. Résumé. — Les observations qui précèdent montrent qu'il n'y ;i pas eu de faits d'importance ou d'intérêt particulier à relever en 1904. En admettant les quelques tolérances inhérentes à de pareils sujets, on peut dire que les lois des 2 novembre 1892 et 30 mars 1900 sont appliquées d'une façon satisfaisante dans l'industrie extraclive. Certaines tolérances qui avaient pour elles une tradition plus ou moins acceptée par les intéressés euxmêmes tendentde plus en plus à disparaître, et l'on se rapproche davantage d'une observation stricte et rigoureuse de la lettre de la loi. Le Président, RICHARD WADDINGTON.
Linspectcur général des mines, rapporteur, L. AOUILLON.
PERSONNEL.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
ADMINISTRATION CENTRALE.
Décret du 10 septembre 1905. — M. Kleine, inspecteur général des ponts et chaussées de lro classe, directeur du personnel et de la comptabilité au ministère des travaux publics, est nommé directeur de l'école nationale des ponts et chaussées, en remplacement de M. Guinard, relevé de ses fonctions sur sa demande. M. Claveille, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 1™ classe, adjoint à la direction du personnel et de la comptabilité, est nommé en remplacement de M. Kleine. Il prendra le litre de chef du service du personnel, de la comptabilité et du secrétariat. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er janvier 1900.
L — Ingénieurs.
DÉCISIONS
DIVERSES.
Arrêté du 19 décembre 1903. — M. Étienne, ingénieur ordinaire de 2° classe, professeur à l'école nationale supérieure des mines, est nommé membre de la commission du grisou, en remplacement de M. Babu, décédé. Arrêté du 20 décembre. — M. Étienne, ingénieur ordinaire de 2e classe, professeur à l'école nationale supérieure des mines, est nommé membre de la commission chargée de coordonner les renseignements statistiques sur l'industrie minérale et les appareils à vapeur, en remplacement de M. Babu, décédé. Il remplira les fonctions de secrétaire de la commission.