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JURISPRUDENCE.
Vu la décision attaquée, etc. (*); Décide : Art. 1er. — La requête susvisée du sr Bienvenu est rejetée. Art. 2. — Expédition de la présente décision sera transmise au ministre des travaux publics.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS CATION DE LA CONTRE
UNE
LOI DU DÉCISION
31 DE
MARS LA
OUVRIERS MINEURS.
1903. — COMMISSION
POURVOI
DU
SPÉCIALE
SR DU
—
APPLI-
NOMINATIONS.
LAPOHTF, GARD.
—
REJET.
Décision au contentieux du 3 août 1904. (EXTRAIT.)
Vu la requête présentée par le sr Laporte (Étienne-Henri), demeurant à Alais, quartier Chandebois, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, le 11 novembre 1903, et tendant à ce qu'il plaise au conseil annuler, pour excès de pouvoir, une décision, en date du 25 août 1903, par laquelle la commission spéciale siégeant dans le département du Gard pour l'application de la loi du 31 mars 1903 a rejeté sa demande d'allocation sur les fonds affectés à l'amélioration des retraites des ouvriers mineurs ; Ce faire, attendu que, contrairement à l'affirmation de la décision attaquée, il compte trente années de travail salarié dans les mines françaises; Vu la décision attaquée, etc. (*) ; Décide : Art. 1er. — La requête susvisée du sr Laporte est rejetée. Art. 2. — Expédition de la présente décision sera transmise au ministre des travaux publics. (*) Comme à la décision concernant le s' Palade (Voir suprà, p.
314).
Décret du 24 octobre 1904. — Sont nommés ingénieurs ordinaires de 3e classe au corps national des mines, pour prendre rang à dater du 1er novembre 1904, les élèves ingénieurs hors de concours dont les noms suivent : MM. Nicou (Paul), de Schlumberger (Conrad), Morette (André). CONGÉ.
Arrêté du 27 octobre 1904. — Un congé d'un an sans traitement est accordé, pour affaires personnelles, à M. Champy (Louis), ingénieur ordinaire de 2e classe, attaché au service du sous-arrondissement minéralogique de Valenciennes et au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer du Midi. DÉMISSION.
Décret du 29 octobre 1904. — Est acceptée la démission de M. Barthélémy (André), élève ingénieur de 3e classé. DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 27 octobre 1904. — M. Defline, ingénieur ordinaire de 3e classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique d'Alais, est chargé du sous-arrondissement minéralogique de Valenciennes et du 4° arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer du Nord.