Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
190
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 29 août 1904.
PERSONNEL.
ÉJIILE LOUBET.
Par le Président de la République : Ingénieurs.
Le ministre des travaux publics, E. MARUÉJOULS.
DÉCISIONS DIVERSES.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE CHABET-MAZELI,
Conforme au cahier des charges de la concession de Vinas (Voir suprii, p. 9), sauf la modification ci-après : Art. 5. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 20 mètres.
Décret, du 31 août 1904, portant rejet de la demande de la société I0 BONGRAIN, SAMINN et C en extension du périmètre de la concession des mines de houille, de SAINT-PIERRE-LA-COUR dans les communes de BOURGON, SAINT-PIEHRE-LA-COUR et LAUNAY-VILLIF.HS (Mayenne).
Décret, du 31 août 1904, portant rejet de la demande de la
SOCIÉTÉ
(charbonnage et verrerie) en extension du périmètre de la concession de mines de lignite de SAINT-MENGE dans les communes de
ANONYME DES ÉTABLISSEMENTS DE GEMMELAINCOURT-GIRONCOURT
SAINT-MENGE, DOMBASLE-EN-XAINTOIS, MÉNIL-EN-XAINTOIS,BIÉCOUHT, GIRONCOURT,
HOUÉCOURT,
MORELMAISON,
VIACOURT,
LA NEUVILLE-
SOUS-CHATENOIS, RÉMOIS, SANOAUCOURT, DOMBROT-SUR-VAIR MONT-SUR-VAIR
(Vosges).
et
BEL-
Jugement du 2 août 1904. — Par jugement du tribunal civil de Tournon, M. Soubeiran (Alfred), ingénieur en chef de 2e classe, a été autorisé à reprendre le nom de de Soubeyran, que portait antérieurement sa famille, et à le substituer à celui de Soubeiran. Arrêté du 10 août 1904. — Les sous-arrondissements minéralogiques de Nancy-Nord et Nancy-Sud (arrondissement de Nancy) sont réorganisés comme il suit : 1° Sous-arrondissement de Nancy-Nord : Départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ; 2° Sous-arrondissement de Nancy-Sud : Départements des Ardennes, de la Marne et de la Meuse ; M. Bailly, ingénieur ordinaire de 2e classe, actuellement chargé du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Sud, est chargé du sous-arrondissement de Nancy-Nord (nouvelle organisation) ; 3° M. Vaudeville, ingénieur ordinaire de 3e classe, à Amiens, est chargé du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Sud et du 2e arrondissement du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Est. Arrêté du 10 août 1904. — L'emploi d'ingénieur ordinaire des mines à Amiens (service ordinaire et contrôle des chemins de fer) est supprimé. Les départements de l'Oise et de la Somme, qui composent le sous-arrondissement minéralogique d'Amiens, sont rattachés, savoir :
Département de l'Oise: Au sous-arrondissement minéralogique de Versailles (arrondissement de Rouen) ; Département de la Somme (surveillance des appareils à vapeur