Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
188
LOI 5, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ;
SUR LES MINES, ETC.
189
cession de mines de zinc et autres métaux connexes sur le terri-
de Chabet-Mazeli est limitée, conformément au plan annexé au
toire
présent décret, ainsi qu'il suif :
de
la commune mixte
de la
Sélia,
arrondissement de
Guelma, département de Constantine;
Au nord, par une ligne droite BC, joignant le point B, borne tri-
Les plans, en triple expédition, et autres pièces fournis à l'appui de ladite pétition ;
gonométrique 107 du service topographique, au point G, borne trigonométrique 98 du service topographique ;
L'avis au public du 29 juillet 1902 ;
A l'est, par une ligne brisée formée :
Les numéros du journal « la Gazette des mines » des 13 août et
1» D'une ligne droite, joignant le point C, ci-dessus défini, au
15 septembre 1902, et du Journal officiel, des 29 août et 29 sep-
point D, borne trigonométrique 102 du service topographique au
tembre 1902, dans lesquels ledit avis a été inséré, ensemble les
sommet du Coudiat-Djedeba ;
certificats d'affiche et de publications ; Les rapports et avis des
2° D'une ligne droite, joignant le point D, ci-dessus défini, au
ingénieurs des mines en date des
point E, borne trigonométrique 108 du service topographique;
27janvier-7 avril, lcr-4 juillet et8 juillet 1903, et 27 et 28avrill904;
Au sud, par une droite, joignant le point E, ci-dessus défini, au
ensemble les plans et projets de décrets et de cahier des charges
point H, borne trigonométrique 162 (Drah-el-Morra) du service
y annexés ;
topographique ;
' Vu les demandes présentées : 1° par M. Bovet, le 2 juin 1003, tendant à la substitution à M. Zuretti, décédé, des héritiers dudit; ensemble l'acte de notoriété y annexé; 2° par MM. Zuretti (Benigna-Louis) et consorts, le 29 mars 1904, tendant à obtenir que la concession sollicitée par M. Bovet et feu M.
Zuretti leur soit
accordée en même temps qu'à M. Bovet.
Ces limites comprennent une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés soixante-dix hectares (470 hectares). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc et autres métaux connexes qui
Les avis du préfet du département de Constantine en date des 28 avril, 19 juillet 1903 et 11 mai 1904 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie
A Youest, par une ligne droite, joignant le point H, ci-dessus défini, au point B de départ.
peuvent exister dans l'étendue de la concession de Chabet-Mazeli. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieure-
en
date du
3 juillet 1903; Les avis du gouverneur général de l'Algérie en date du 3 août 1903 et du 5 juin 1904 ;
ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de personne.
Chabet-Mazeli, soit à une autre
Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de là surface
Les avis du conseil général des mines en date des 9 octobre 1903 et 3 juin 1904;
loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines Concédées, sont
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27juillet 1880;
réglés à une redevance annuelle de 0 fr. 10 par hectare de ter-
par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la
rain compris dans la concession. Le conseil d'État entendu,
Art. 3. — Les concessionnaires se conformeront aux disposi-
Décrète :
tions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est
Art. 1er. — Il est fait concession à M. Bovet (Jean-Baptisf<
et
à MM. Zuretti (Benigna-Louis) ; Zuretti (Léon-Côlestin) ; Zuretti (Charles-Célestin) ; Mme Zuretti (Marie), épouse de M. Bovet (JeanBaptiste) ; Mmc Zuretti (Joséphine-Léonie), épouse de M. Lamarque (François) et Mmc Felli (Célestine-Pétronille), veuve Zuretti (An-
considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si les, concessionnaires veulent renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, ils s'adresseront, etc. (*). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais des
toine), ayants-cause de feu de M. Zuretti (Antoine), des mines de
concessionnaires, dans la commune sur laquelle s'étend la concession.
zinc et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-
Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
après définies, commune mixte de
la Séfia, arrondissement de
Guelma, département de Constantine. Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de concession
(*) Conforme à l'article fi du décret du 2,ri janvier 1904, instituant la concession de Vinas (Voir suprà, p. 8).