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508
CIRCULAIRES.
MINISTÈRE
MoDIiLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
NUMÉROS des CKUTiriCATB d'adiMBB'iq'n
DES-
TRAVAUX PUBLICS.
LOI DU 31 MARS 1903,
A VIS I&1PQRT
DE
LA ET
NAVIGATION
RELATIVE A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS.
DES MINES.
DIVISION
DES
MINES.
MAJORATIONS. 1"
BUREAU.
DÉPARTEMENT
BORDEREAU-RECEPISSE. (A" remplir par la Mairie et à renvoyer par le Maire à l'Ingénieur en chef des Mines, dans un délai maximum de quinze jours après sa réception.)
Envoi fait le (1) de la commune d
NUMÉROS
NUMEROS des CERTIFICATS
D'ORDRE
d'admission
NOMS
ET
à M. le Maire -
NO.M S
ET
PRENOMS ÉMARGEMENT (I)
hKS
TITIT.AIHKS
4
DIRECTION
DES ROUTES,
509
CIRCULAIRES.
Le bon doit £<t mis au Li tulair même. Danslec pour une raison conque (chang de résidence, dé toute autre l'intéressé nu ruit être mis en] session de son le .Maire devrai voyer cette l'Ingénieur en en même temps présent border lui indiquer le, tifs pour lesqui remise n'a pu c effectuée.
PRENOMS ËM A R G EMENT
DES
TITULAIRES
1
laire
de
la commune ci-dessus désignée certifie que les lions compris dans le présent
Mu-récépissé ont été remis aux ayants droit suivant décharge qui en a été donnée
(2).
3
4 5
6 7 8 910 11 12 13
(1) Date à remplir par l'Ingénieur en chef des Mines. (2) Dans le cas où l'intéressé ne saurait ou ne pourrait signer, il en sera fait mention à la colonne
4
le cas où l'intéresse ne saurait ou ne pourrait signer, il en sera fait mention à la colonne 4 par le Maire, s le cas où certains bons n'auraient pu être remis aux titulaires, le Maire énumérera ici ces bons en inmotifs pour lesquels la remise n'a pu être fuite.