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507
CIRCULAIRES.
506
CIRCULAIRES. jlINISTERE
MINISTERE
MODÈLE N°
23.
DES
MODÈLE
fAUX PUBLICS.
DES
TRAVAUX PUBLICS. REPUBLIQUE FRANÇAISE.
DIRECTION DES
U NAVIGATION ITDES MINES.
ROUTES,
DE LA NAVIGATION ET DES MINES.
DIVISION
1"
DES
ION DES MINES.
LOI DU 31 MARS 1903,
MINES.
RELATIVE A
BUHEAD.
ARRONDISSEMENT
MINISTRE
LOI DU 31 MARS 1903,
BUHKAU»
RELATIVE A
IÉPARTEMENT
L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEORS.
L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OTIVIÎIKI COMMUNE
MINÉRALOGIQUE
LE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
DIRECTION
IES ROUTES,
DES
TRAVAUX
PUULICS
à M , Ingénieur en chef des Mines, à Le Ministre des Travaux publics a l'honneur d'adresser, sous pli chargé, à M. l'Ingénieur en chef des mines de l'arrondissement minéralogique d les bons ci-après désignés concernant le payement des majorations et allocations acquises, en vertu de la loi du 31 mars 1903, aux anciens ouvriers mineurs habitant les communes comprises dans sa circonscription, savoir:
L'Ingénieur en chef des Mines rondissement minéralogique d. -
, à M. le Minis
Travaux publics. L'ingénieur en chef soussigné c après vérification, avoirreçu les n de bons portés sur le bordereau ci-
'OÉNIEUR EN CHEF DES MINES Chargé irrondissemenl minéralogique d à M. le Maire de mune d exécution des instructions de la aire ministérielle du 24 déceml'ingénieur en chef soussigné nueur d'adresser, sous pli chargé, leMaire, les bons ci-après désignés rnanlle payement des majorations ocations acquises, en vertu de la 31 mars 1903, aux anciens ouvriers urs habitant la commune, savoir :
MAJORATIONS.
iJOUATIONS.
Nombre de bons....
ibre de bons
ALLOCATIONS.
ILLOCATIONS,
de la commune d _ à M. l'Ingénieur en chef des mines à _ Le Maire soussigné certifie, après vérification, avoir reçu le nombre de bons portés sur le bordereau ci-contre. LE
MAIRE
bre de bons
Nombre de bons..
OTAL.
T
TOTAL M est prié de vouloir bien vérifier, dès réception, le contenu de l'envoi et retourner la présente, après avoir rempli l'accusé de réception cicontre et en indiquant, le cas échéanl, le nombre des bons manquants.
prie M. le Maire de vouloir bien tr, dès réception, le contenu de ni et lui retourner, aussitôt, la préaprès avoir signé l'accusé de récepti-conlre et signalé, le cas échéant, mbre de bons manquants.
Paris, le
le.. Par aulorisalion :
Le Conseiller d'État, Directeur des Routes, de la Navigation et des Mines,
A.
,
le
L'Ingénieur en chef des M
l'Ingénieur en chef des Mines,
le Le Maire,