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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Selle, à Fumay (Ardenne's), agissant au nom et pour le comptede ladite société et des sociétés suivantes : 1° MM. Jacob Holtzer ie
et C , àUnieux (Loire); 2° Société anonyme des fonderies, forges et' aciéries de Saint-Étienne ; 3° Société anonyme des établissements Arbel, à Rive-de-Gier ; 4° Société des aciéries et forges de 0
Firminy ; S
Société des usines et laminoirs de l'Espérance, à
Louvroil (Nord) ; 6° Société Fernand Dumont et C>", également à Louvroil ; à l'effet d'obtenir : 1° Une réduction de la concession de mines de fer de SaintPierremont-Nord, instituée par décret du 27 février 1902 (*) ; 2° L'institution, en faveur des sociétés précitées, d'une concession comprenant la partie nord de la concession de Mance, à laquelle les propriétaires de cette dernière concession déclarent renoncer ; 3° La fusion en une seule et môme concession de ces deux concessions ainsi formées et de décret du 27 février 1902 (**); Les plans, en hypothèques pétition ;
et
celle
d'Anoux, instituée par
Décrète : Art. 1er. — R est pris acte du consentement donné dans les pétitions susvisées par les titulaires de la concession de mines de fer de Mance, instituée par décret du 31 mars 1899, et de celle de Saint-Pierremont-Nord, instituée par décret du 27 février 1902, à la réduction de ces concessions. Art. 2. — En conséquence desdites renonciations et des extensions et réunions connexes, il est institué, aux lieu et place des concessions de Mance, Saint-Pierremont-Nord, Saint-PierremontSud et Anoux, deux concessions dénommées concessions de Mance tl de Saint-Pierremont et délimitées ainsi qu'il suit : io
1° La concession de Mance, attribuée à MM. Wendel et C , et limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit (lettres noires du plan) : Au nord-ouest: 1° par la droite AB, joignant les points A et B
triple expédition, certificat du conservateur des autres pièces, produits
à l'appui de ladite
ci-après définis.
Le
point A est silué sur une ligne fF et à
2.195 mètres du point F ; le point f est le clocher de Mancieulles elle point F est le sommet de l'angle intérieur des rives du Wagot et du ruisseau de la Vallée, au confluent de ces ruisseaux.
L'avis au public, du 6 novembre 1902; Les numéros du journal « L'Etoile de l'Est », des 16 novembre et 16 décembre 1902, et du Journal officiel, des 22 novembre et 22 décembre 1902, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des ll-16ju.illet 1903; ensemble les projets d'actes annexés; département
de
Le point B est situé sur la droite cE el à 1.660 mètres du point E ; ce dernier point est déterminé par la rencontre d'une droite allant du clocher d'Avril au clocher de Mance avec la limite de la commune de Mance ; le point c est le centre du pont jeté sur
les certificats d'affiche et de publications ;
L'avis du préfet du du 20 juillet 1903 ;
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Le conseil d'État entendu,
Meurthe-et-Moselle,
L'avis du conseil général des mines, du 2 septembre 1903; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880; Vu les décrets des 19juin 1875,10 février 1882 et 17août 1885 ("), instituant la concession de Jœuf ; du 31 mars 1899, instituant la concession de Mance, et du 27 février 1902, instituant la concession de Saint-Pierremont-Sud ; Les décrets du 27 février 1902, instituant respectivement les concessions d'Anoux et de Saint-Pierremont-Nord ; (*) Volume de 1902, p. 69. (**) ld.y p. 76. (***) Volumes de 1875, p. 135; de 1882, p. 6, et de 1885, p. 226.
le ruisseau de la Vallée pour le passage du chemin de Betlainviflers à Avril ; 2° par la droite BC, joignant le point B au point C, situé sur une droite joignant le point a (lettre verte du plan), clocher de Saint-Pierremont, au point D, clocher d'Avril, et à 1.530 mètres de ce dernier point D (les lignes AB et BC formant la limite sud-est de la concession de Saint-Pierremont, instituée parle présent décret) ; Au nord-est, par
la droite CD; joignant les points C et D (la
ligne CD formant une partie de la limite sud-ouest de la concession de Chevillon, instituée par décret du 30 août 1899) ; Au sud-est: 1"par la droite DE, joignant les points D et E; 2° par la droite EF, joignant les points E et F (les lignes DE et EF formant une partie de la limile nord-ouest de la concession de Briey, instituée par décret du 7 avril 1887); Au sud-ouest, par une droite joignant le point F au point A ; Lesdites limites s'étendant sur les communes d'Anoux, Mance
r
Bettainvillers, Avril et Briey (arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle) et renfermant une étendue superfi-