Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative) [Image 212]

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LOIS,

DÉCRETS

ET

SUR

ARRÊTÉS

des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait a Paris, le 8 décembre EMILE

1903.

LOÙBET.

LES

MINES,

Décret, du 18 décembre 1903, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ ANONYME

DES PÉTROLES ALGÉRIENS DES BÉNI-ZENTHIS

ET DE

en concession de' mines de combustibles minéraux'

SJDI-BRAHIM

liquides cl solides et tous autres produits similaires eoncessibles

Par le Président de la République :

sur le territoire de la commune mixte de Le ministre des travaux publics, E.

423

ETC.

/'HILLIL

(Algérie, dépar-

tement d'Oran).

MARUÉJOULS.

CAHIER

DES

CHARGES

Décret, du 27 décembre 1903, instituant, aux lieu et place des conDE LA

CONCESSION

■ cessions de mines de fer de

D'AZOUAR,

et

PIEIIREMONT-SUD

Conforme au cahier des charges de la concession de l'Artillac, sauf les modifications ci-après (Voir suprà, p. 32) : Art. 1". — Délai d'abornement : Trois mois. .1)'/. 5. — Dislance réservée aux abords des cours d'eau : 20 mètres.

sions de

MANCE

MANCE, SAINT-PIERREMONT-NORD, SAINT-

ANOUX,

ci de

deux concessions dénommées conces-

SAINT-PIERREMONT

(Meurthe-et-Moselle).

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 3 septembre

Décret, MM.

du 18 HÉBRÉ

décembre 1903, portant rejet de la demande de et

GIRAULT

en concession de mines de combustible

minéraux solides et liquides et tous autres produits similaires eoncessibles sur le territoire de la commune mixte de déparlement d'Oran).

Ï'HILLIL(Algérie,

1902, par MM. de;

Wendel et Ci0, maîtres de forges à Jœuf (Meurthe-et-Moselle), à l'effet d'obtenir : 1° Une réduction du périmètre de la concession de mines de fer de Mance, instituée par décret du 31 mars 1899 (*) ; 2° Une extension du périmètre de la concession de mines defer de Saint-Pierremont-Sud, instituée par décret du 27 février 1902

(**),

ladite extension portant sur une partie du péri-

mètre de la concession de Saint-Pierremont-Nord, à laquelle les propriétaires de cette dernière concession déclarent renoncer; Décret, dit 18 décembre 1003, portant rejet de la demande de h COMPAGNIE FRANÇAISE

DES PÉTROLES DE

RELIZANÉ

en concession de

mines de combustibles minéraux liquides et solides et de tous autres produits similaires eoncessibles sur le territoire de la commune mixte de

V'HILLIL

(Algérie, département d'Oran).

3° La fusion en une seule et même concession des deux concessions ainsi modifiées ; Les plans, en triple expédition, et certificat du conservateur des hypothèques ; L'avis au public, du 21 novembre 1902 ; Les numéros du journal « L'Etoile de l'Est », des 3 décembre 1902 ot 3 janvier 1903, et du Journal officiel, des 5 décembre 1902 et b janvier 1903,

Décret, du 18 décembre 1903, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ, CIVILE

ORANAISE

en concession de mines de combustibles

minéraux liquides et solides et autres produits eoncessibles sur k territoire de la commune mixte de d'Oran).

/'HILLIL

dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble

les certificats d'affiche et de publications; Vu la pétition présentée, le 3 septembre 1902, par

M.

Charles

Dufour, administrateur-délégué de la société des usines du Pied-

(Algérie, département (*) Volume de 1899, p. 110. (") Volume de 1902, p. 73. DÉCRETS,

1903.

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