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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC
« le règlement intérieur de l'école des mines de Saint-Étienne« pour le passage des élèves d'une année à l'autre. »
«, La deuxième année comprend six cours :
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
« Métallurgie (lre partie) ;
Fait à Paris, le 28 octobre 1902. EMILE
LOTJBET.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, E.
MAIIUÉJOULS.
<. Exploitation des mines ; « Mécanique appliquée (2e partie) ; « Constructions ; « Analyse minérale (2° partie) ; « Géologie (l™ partie).
■
« Les élèves de l'École polytechnique admis directement en ... deuxième année suivront en plus les cours de minéralogie et « de levé de plans. « La troisième année comprend les cours de : « Métallurgie (2e partie) ;
Arrêté,
« Géologie (2e partie); du 28 octobre 1902 (*), modifiant le règlement intérieur de f école des mines de Saint-Étienne.
•« Électricité; •« Chemins de fèr ;. « Législation et économie industrielle.
Le ministre des travaux publics, Vu le décret en date de ce jour portant modification de l'article 20 du décret du 18 juillet 1890 relatif à l'organisation de l'école des mines de Saint-Etienne (■**).; Vu l'arrêté du 21 juillet 1890, modifié par celui du 14 septembre 1899, portant règlement intérieur de ladite école (***); Vu l'arrêté du 13 juin 1893 (****); Vu les propositions présentées par le conseil d'administration
« Art.
7. — Le nombre des
points
obtenus
en première
« année ne compte que pour moitié dans les années suivantes. « Pour les élèves de l'Ecole polytechnique entrés directement » en deuxième année, le nombre des points correspondant à la « première année s'obtient provisoirement en multipliant leur « moyenne de sortie de l'Ecole polytechnique par la moitié de la « somme des coefficients affectés à la première année. K
Ce nombre est rectifié ultérieurement en substituant, en ce
et par le conseil de perfectionnement de l'école des mines de
•« qui concerne la minéralogie et le levé de plans, les
Saint-Etienne, dans leurs séances des 11 mars et 17 mai 1902; Arrête :
« réellement obtenues pour ces branches de l'enseignement à la
Art. 1er. — Les articles 3 et 7 du règlement intérieur de l'école
notes
« moyenne ci-dessus. » ' Art. 2. — Est rapporté l'article a de l'arrêté du 13 juin 1895,
des mines de Saint-Étienne sont modifiés comme suit :
relatif aux conditions d'admission en deuxième année d'études
« Art. 3. — « Les cours de première année sont au nombre de « six :
■des élèves sortant de l'Ecole polytechnique.
« Analyse mathématique et perspective ;
. Paris, le 28 octobre 1902. E.
« Mécanique rationnelle et appliquée;
MARUKJOULS.
« Physique ; « Analyse minérale (lro partie) ; (c Minéralogie ; « Levé de plans.
décret, du 8 décembre 1903, instituant la concession des'mines de pyrite de fer d'Azou.\R (Algérie, département de Constantine),
(*) Non inséré à sa date. (:**) Volume de 1890, p. 280, et voir supra, p. 417. (***) Volumes de 1890, p. 304, et de 1899, p. 344. (****) Volume de 1895, p. 313.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée le 28 février 1901 et complétée ulté-